L’annexe (n°35) du rapport AN sur la loi de finances pour 2005 sur les Journaux officiels

Notes

[1] Prise sur le fondement de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

[2] Le nouveau système a d’ailleurs nécessité le recrutement de quatre sténographes et une secrétaire dactylographe par le Sénat en 2004, avec sans doute une pérennisation de trois à quatre emplois.

[3] Cf. décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999 sur la loi portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l’adoption de la partie législative de certains codes

[4] Il n’est plus possible d’y accéder directement par la page d’accueil.

[5] Sous l’empire de l’ordonnance organique n° 59-2 du 2 janvier 1959, c’était le critère du prix qui était retenu pour les budgets annexes.