L’entrepôt de DTD et de schémas XML pour les bases officielles
mardi 14 octobre 2003, par Stephane Cottin
L’ADAE (Agence pour le développement de l’administration électronique), à la suite de la MTIC (mission interministérielle de soutien aux TIC) et de l’ATICA (Agence pour les TIC dans l’Administration), se charge d’assurer le dépôt des DTD des bases de données publiques qui sont passées à l’XML.
On trouve toutes les informations ici, tout ceci conformément à la circulaire du Premier ministre du 21 janvier 2002
Rappelons que tout cet ensemble se trouve dans la même rubrique (référentiels) que le cadre commun d’interopérabilité des systèmes d’information publics dans sa version 2.1 (septembre 2003)
Les DTD et les schémas XML sont classés en quatre thèmes :
Domaine documentaire
Domaine juridique
Services aux professionnels
Services aux collectivités locales
On peut ainsi les télédécharger au format PDF ici. Dans le corps de ce document de 17 pages, les différents projets, aboutis ou en cours, sont présentés succinctement, et des liens sont proposés vers les DTD ou les RDF (avec, dans presque tous les cas, des documentations fournies)
On trouve aussi ici le référentiel de gestion du répertoire de schémas XML de l’administration (format pdf) (les règles du jeu donc).
Extrait du sommaire : le domaine juridique :
2- DOMAINE JURIDIQUE
- 2.1 Schémas
- DTD pour une base de données juridique - Conseil constitutionnel
- Schéma pour les publications au Bulletin officiel - Ministère de l’équipement, des transports et du logement DTD texte
- Schémas pour les documents diffusés sur Légifrance dans le cadre du service public de diffusion du droit par l’internet - La direction des Journaux officiels
- DTD pour les documents XML de la nouvelle chaîne pénale -Ministère de la justice Document zip
- 2.2 Annonces de travaux
- Dématérialisation de la procédure parlementaire - Sénat et Assemblée nationale
- Rédaction de textes normatifs - Ministère de l’intérieur
- Dématérialisation du Bulletin Officiel au format XML - Ministère de l’Education Nationale
- Publication des jurisprudences des cours et tribunaux - Ministère de la Justice
- Textes normatifs - Ministère de l’Equipement
3-SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES
- 3.1 Annonces de travaux
- Gestion de contenu et publication intranet ou extranet - Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- 3.2 Projets de schémas
- Programme Hélios - Ministère de l’économie et des finances Direction Générale de la Comptabilité publique
- Contrôle de la légalité : Ministère de l’intérieur doc
Pour les DTD du domaine juridique, le groupe de discussion Juriconnexion s’est chargé de stocker par ailleurs les DTD de Legifrance. On peut donc les lire ici, ainsi qu’en documents attachés à cet article.
NB : plusieurs de ces DTD datent de la fin 1998, et n’ont pas été modifiées. Certaines ne sont même pas valides, mais donnent une bonne idée de la structure des bases de données publiques juridiques.
Plus de détails sur le SPDDI en général sur ce site dans cette rubrique
Documents joints
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DTD de Constit (texte - 24.5 ko)Base de données du Conseil constitutionnel
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Documentation de la DTD Constit (Word - 398 ko)Documentation de la DTD du Conseil constitutionnel
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Exemple d’utilisation de la DTD constit (XML - 181.9 ko)Fichier XML d’une décision du Conseil constitutionnel conforme à la DTD
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DTD de CASS (texte - 2.3 ko)Jurisprudence de la Cour de cassation
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DTD de la CNIL (texte - 1.5 ko)Avis de la CNIL
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DTD de JADE (texte - 2.5 ko)Décisions et arrêts des juridictions administratives (Conseil d’Etat, Cours administratives d’appel...)
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DTD de JORF (texte - 1.8 ko)Journal officiel (texte intégral)
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DTD de JURIDICE (texte - 2.3 ko)Arrêts des cours d’appel
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DTD de KALI (texte - 4.3 ko)Conventions collectives nationalement étendues
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DTD de LEGI (texte - 3.9 ko)Textes législatifs et réglementaires consolidés (Codes, et Lois et décrets depuis 1978)
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DTD de LEX (texte - 1.6 ko)Références des textes publiés au JO depuis 1936
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