De la part d’un magistrat qui n’a été élu par personne, aussi éminent et respectable soit-il,une telle conception de son rôle et inadmissible. Elle est révélatrice de la dégradation de nos institutions ou le juge s’arroge le droit de modifier la loi, son sens, et sa portée, enraison de ses propres principes philosophiques ou politiques. Admettre une tele démarche est inconcevable dans un systèmecomme le notre pour un démocrate républicain

Je n’ai pas l’habitude de laisser passer des réactions anonymes, mais j’ai pensé qu’il pourrait être utile de diffuser tout de même celle-ci.
Tout d’abord pour la corriger : son auteur se met ici en colère contre une idée que, justement, M. Sargos combat aussi.
Et surtout pour montrer à tous que le débat sur le rôle du juge et de la loi, de la place des sources du droit dans la démocratie,.. est réellement un sujet qui aiguise singulièrement les pensées et les échanges, pas seulement dans les revues de doctrine.

Bonjour,

Je n’ai pas réussis a me procurer le rapport Molfessis mais j’aimerais savoir quelles sont les principales solutions proposés par ce professeurs pour régler les problèmes relatif a la jurisprudence ?

bonjour

je pense qu’il est nécessaire de prendre des mesures face aux revirements de jurisprudence ayant des effets néfastes. En effet tous les revirements ne sont pas négatifs et peuvent améliorer la situation des parties aux contrats... Mais comment expliquer à une personne que s’ayant conformé à la loi et à la jurisprudence (prise en fonction de cette loi : interprétation) que son comportement jadis respéctueux des règles entraine désormais sa responsabilité et ce, même lorsque que son comportement n’était pas répréhensible au moment des faits(ni dans l’esprit du législateur ni dans celui du juge !)(ex : devoir d’information du médecin). Les conséquences sont grandes et peuvent entrainer des déséquilibres contractuels importants voir modifier totalement l’économie d’un contrat (ex. clause de non concurrence). Doit-ont appliquer à la jurisprudence le principe de la loi pénale selon lequel il n’y a pas rétroactivité sauf loi plus douce ou doit-on (comme le propose le rapport) différer dans le temps certaines solutions ayant des impacts importants et par la même sacrifier certains "petits intérets" (rien de péjoratif dans ces termes) au profits d’intérets que l’on qualifierait de supérieurs ? Il ne faudrait pas que l’ouverture du dialogue par le rapport Molfessis reste lettre morte face à un problème important de notre droit actuel...