La lettre de la Cour administrative d’appel de Marseille
Le 22 janvier 2004, par Stephane Cottin,
Info vue sur la liste des nouveautés du site du Conseil d’Etat
Après la lettre de la justice administrative du Conseil d’Etat, et les lettres des :
CAA Nantes
CAA Paris
TA d’Amiens
voici la lettre de la Cour administrative d’appel de Marseille
Le numéro 1 est daté de janvier 2004 et fait 9 pages en pdf
Je vous laisse apprécier le discours d’introduction :
Ce premier numéro de la Lettre de la Cour administrative d’appel de Marseille entend combler un manque de communication ressenti par les membres de la juridiction et, sans doute, par ses partenaires : avocats, administrations, universitaires et, naturellement, tribunaux administratifs.
La Lettre n’a pas la prétention de devenir le Lebon des rivages méditerranéens. Elle souhaite seulement présenter à ses lecteurs la diversité de l’activité de la cour dont l’intérêt réside certes dans les décisions innovantes qu’elle est parfois conduite à prendre, mais aussi dans des solutions illustrant, dans des espèces toujours nouvelles, des jurisprudences bien établies.
