La référence neutre : le comité canadien de la référence
Le 17 août 2003, par Stephane Cottin,
La recherche documentaire juridique, notamment celle concernant l’accès aux sources jurisprudentielles, est intéressée au premier chef par le fait que l’offre documentaire soit organisée dans les meilleures conditions. Les autorités canadiennes se penchent ainsi depuis 1999 avec bonheur sur la normalisation de la citation des décisions de jurisprudence.
Le Comité canadien de la référence (CCR) est un groupe ad hoc formé afin de soutenir les efforts de normalisation du Comité consultatif sur l’utilisation des nouvelles technologies par les juges du Conseil canadien de la magistrature (CCM).
L’expression neutre est explicitée dans ce paragraphe : Une « norme de référence neutre » est une façon de citer les jugements des tribunaux sans mentionner le nom d’un éditeur ou d’une banque de données, ni le numéro de série.
La page Une norme de référence neutre pour la jurisprudence donne une série de documents utiles :
la norme de référence neutre pour la jurisprudence - texte complet : HTML ;
Résumé - un outil de référence rapide à la norme : HTML ;
Guide de mise en oeuvre - un ensemble de conseils offerts aux juges et administrateurs de tribunaux qui mettent en oeuvre la norme de référence neutre : HTML ;
Foire aux question (FAQ) - Questions et réponses sur la norme : HTML ;
... mais surtout la liste des institutions et des cours qui mettent en oeuvre ce système (un bon moyen pour avoir une liste intéressante de liens vers des sources juridiques canadiennes).
On parle aussi et on discute de la ’référence neutre’ dans :
le B I D D U L (Bulletin d’Information sur la Documentation en Droit de l’Université Laval) No : 159, mars 2002
le bulletin du mois de février 2001 de la bibliothèque de droit de la faculté de Montréal
les guides de citations des Bibliothèques de l’UQAM
Un article de Robert Cassius de Linval, avocat, dans Le journal du Barreau (Québec), Volume 31 - numéro 16 - 1er octobre 1999
