Liste des articles
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Publié en mai 2008
Traités européens consolidés, à jour et multilingues au JOUE
Le 9 mai 2008, par Stephane Cottin, dans Boîte à outils
Le Journal officiel de l’Union européenne Série C du 9 mai 2008 (jour de l’Europe), contient la (future) nouvelle version des traités européens qui entreront normalement en vigueur en 2009 L’avantage de la publication au JO sous cette forme http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do ?uri=OJ:C:2008:115:SOM :FR:HTML est qu’il suffit de remplacer le FR en EN, DE, IT, ES, etc. pour avoir une autre langue. BG ; ES ; CS ; DA ; DE ; ET ; EL ; EN ; FR ; GA ; IT ; LV ; LT ; HU ; MT ; NL ; PL ; PT (...)
Inflation législative : une nouvelle question parlementaire
Le 8 mai 2008, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu
Un question lapidaire du sénateur Georges Mouly qui relance le débat largement rebattu de l’inflation normative. On attendra la réponse... Question écrite n° 04335 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE) * publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 897 « Nul n’est censé ignorer la loi » ; l’adage est ben connu, sauf qu’aujourd’hui, pour que soit appliqué ce principe élémentaire, il faudrait que chacun connaisse les … 10.500 lois, 120.000 décrets, 17.000 textes (...)
Annonces Matchs d’Impro LIBAP
Le 8 mai 2008, par Gasnault Jean - Choubaka, dans Articles juridiques
Mai revient avec la chaleur et les petits oiseaux. La verdure s’épanouit, les fleurs embaument et les Québécois reviennent nous voir, suivis de près par le meilleur de l’improvisation française. Vous l’aviez déjà vu en 2007 et ça recommence en 2008. Ca devient une habitude et on fera tout pour qu’elle vous soit agréable ! Au Patronage Laïc du XVème, voici que vient le retour de la "maudite" fin de semaine pour la LIBAP. Le vendredi 23 mai à 21h nous recevrons la Semi Lustrée, une grande (...)Publié en avril 2008
Il faut rendre les étudiants en droit heureux...
Le 25 avril 2008, par Stephane Cottin, dans Articles juridiques
Repéré dans la dernière livraison de la SSRN LEGAL EDUCATION ABSTRACTS Vol. 5, No. 16 : Apr 25, 2008, des professeurs Arterian and Paul, cet article : Happy Law Students, Happy Lawyers des professeurs Nancy Levit, University of Missouri at Kansas City (UMKC) - School of Law et Douglas Linder, University of Missouri at Kansas City - School of Law Levit, Nancy and Linder, Douglas, "Happy Law Students, Happy Lawyers" . Syracuse Law Review, Vol. 58, 2008 Available at SSRN : (...)Profondes modifications de la signalisation routière = 70 pages de panneaux au JO
Le 24 avril 2008, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu
A lire au Journal officiel de ce jour : l’Arrêté du 11 février 2008 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et surtout son annexe. Ne pas la lire en version html mais en pdf = attention 70 pages et 9 Mo mais vous avez tous les nouveaux panneaux de la signalisation routière.
Un avis du contrôleur européen de la protection des données sur le RFID
Le 23 avril 2008, par Stephane Cottin, dans Matériels - Hardware
A lire au Journal officiel C : 101 : 2008 : FR un Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée « L’identification par radiofréquence (RFID) en Europe : vers un cadre politique », document COM(2007) 96 (2008/C (...)
BarCamp Lille 24 mai 2008
Le 22 avril 2008 dans Doc Encyclo
Déborah Potelle signale la tenue du 1er BarCamp lillois à l’ESC Lille le samedi 24 mai 2008 BARCAMP A l’Ecole Supérieure de Commerce de Lille, le samedi 24 mai de 14h à 21h - N’oubliez pas de vous inscrire, http://barcamplille.org Un BarCamp est une "non-conférence" ouverte qui prend la forme d’ateliers/workshops participatifs où le contenu est fourni par les participants qui apportent tous, à un titre ou à un autre, quelque chose au BarCamp (invitations et inscriptions (...)L’évaluation sur le "bien commun" : où l’on reparle (encore) du rapport Doing Business
Le 16 avril 2008, par Stephane Cottin, dans Articles juridiques
A écouter sur France Culture, l’émission d’aujourd’hui (16 avril 2008) du "Bien commun", d’Antoine Garapon, avec la sociologue Sylvie Trosa, et le conseiller d’Etat Bertrand du Marais. On y reparle encore des conséquences de la publication du rapport Doing Business et de l’évaluation en général. Voir ici : Défense et promotion du droit français Doing Business : réactions de (...)La CJE (Cour de Justice de l’Union européenne) peine à trouver des informaticiens qualifiés
Le 3 avril 2008, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu
Au détour de la livraison hebdomadaire de l’observatoire législatif (Oeil), je découvre la mention DEC/2007/2040-Décharge 2006 : budget général CE, Cour de Justice, parmi les rapports déposés et que j’ai loupé début février le Projet de rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2006 de la Commission du contrôle budgétaire Ce document est très élogieux, et parmi les rares critiques, je relève celle-ci : 14. (...)
