On a pu évoquer à plusieurs reprises l’existence sur le site de Legifrance d’un guide de légistique : voir Circulaire du 1er juillet 2004 relative aux règles d’élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel ou Textes normatifs relatifs à la documentation juridique [>2000]

Ce guide est la mise à jour très développée des anciens aide-mémoires réalisés par le SGG (secrétariat général du gouvernement) [1]

Or ce document, dans son état de mise à jour en juin 2005, a été heureusement publié à la Documentation Française :

Guide pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. Secrétaire général du Gouvernement, Conseil d’État.

Présentés de façon claire et pédagogique, les règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets ou arrêtés. 480 pages, 20 euros

ISBN : 2-11-005965-6 / N° DF 58033-3

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Juste pour info et pour éventuellement vous aider à tenir à jour le guide de légistique, rappelez vous que, pour l’instant, le guide papier est une version à jour au 6 juin 2005

Depuis le 6 juin 2005, on a eu des modifications, dont on a la liste en bas de la page (très partique comme service) : http://www.legifrance.gouv.fr/html/Guide_legistique/accueil_guide_leg.htm

Mais les liens ne menent que vers le gros document en html, et ne disent pas ce qu’il faut modifier (le fichier pdf global n’est pas remis à jour, en revanche, les fiches le sont individuellement). Il est dommage que le lien hypertexte proposé pour la mise à jour revoie au fichier html, qui est bien à jour mais pour lequel le lien est quasiment inexploitable à cause de la taille du fichier. De plus, ce n’est pas commode à imprimer. Pourtant, les fiches pdf individuelles, conçues pour être imprimées, sont bien présentes et à jour.

Si vous voulez avoir un document papier à jour, voici donc les fichiers qu’il faut imprimer et les numéros des pages dans lesquelles il faut les insérer.

Ainsi, les fiches modifiées sont :

 la fiche 3.9.3. (les délégations de signature, correspondant aux pages 285 à 289 du gros livre) a été modifiée le 4 octobre 2005

le fichier pdf de la fiche à jour est http://www.legifrance.gouv.fr/html/Guide_legistique/Fiche393.pdf (5 pages)

 la fiche 5.2.3. (Créer, modifier ou supprimer un établissement public, correspond aux pages 361 à 378) a été modifiée le 5 juillet 2005

le fichier pdf de la fiche à jour est http://www.legifrance.gouv.fr/html/Guide_legistique/Fiche523.pdf (17 pages)

Notes :

[1] Ainsi la circulaire du 30 janvier 1997 relative aux règles d’élaboration de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en œuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre (Journal officiel du 1er février 1997, p. 1720)

Celle-ci était la mise à jour de la Circulaire RELATIVE AUX REGLES D’ELABORATION,DE SIGNATURE ET DE PUBLICATION DES TEXTES AU JOURNAL OFFICIEL ET DE LA MISE EN OEUVRE DE PROCEDURES PARTICULIERES INCOMBANT AU PREMIER MINISTRE du 2 janvier 1993 (Publiée au Journal officiel "Lois et Décrets" du 07 janvier 1993, page 384, non reproduit sur legifrance, ni disponible en image car paginé "SGG" au JORF)

Elle-même était la suite de la CIRCULAIRE du 21 mai 1985 DITE STEINMANN RELATIVE AUX REGLES D’ELABORATION, DE SIGNATURE ET DE PUBLICATION DES TEXTES AU JOURNAL OFFICIEL ET A LA MISE EN OEUVRE DE PROCEDURES PARTICULIERES INCOMBANT AU PREMIER MINISTRE

qui était la suite de la circulaire du 3 décembre 1979 RELATIVE A L’ELABORATION DES TEXTES TRANSMIS AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT EN VUE DE LEUR SIGNATURE ET DE LEUR PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL

qui était la reprise de la circulaire du 31 juillet 1974 RELATIVE A L’ELABORATION DES PROJETS DE LOI ET DES TEXTES PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL.