Il y a quelques semaines, le Prof. Cédric Manara m’avait suggéré de lire avec attention un passage du rapport L’économie de l’immatériel : la croissance de demain, LEVY Maurice, JOUYET Jean-Pierre, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie qui vient de paraître à la documentation française

Comme je suis en retard sur tout ce que je fais en ce moment, je ne le blogue que maintentant, mais c’est vraiment important :

page 124 : Recommandation n° 11 : Accélérer la mise en ligne des données publiques et recourir au financement des sites publics par la publicité (hors sites en « .gouv.fr »).

Les données publiques constituent un élément central de l’amélioration de la qualité de service des administrations et s’avèrent riches d’opportunités pour le secteur privé. L’accélération de leur mise en ligne a été encouragée par le législateur en 2005, les services administratifs devant notamment : mettre au point un répertoire des informations produites par leurs soins et le mettre en ligne ; élaborer des accords de licences types pour définir les conditions de concession de l’usage et de l’exploitation des données par le secteur privé ; mettre au point des bases de calcul retenues pour la perception éventuelle d’une redevance pour service rendu.

L’ordonnance semble cependant ne pas avoir permis d’accélérer fortement le mouvement de mise en ligne des données. Pour y parvenir, il semble indispensable d’intégrer cet objectif de diffusion croissante des données publiques dans le dispositif précédemment évoqué de recensement des actifs immatériels, afin de renforcer l’incitation des services à déployer un effort de recensement et de mise en ligne de leurs données.

Il apparaît par ailleurs indispensable que les administrations soient encouragées à créer leur business model des sites publics, en finançant une partie des coûts de leurs sites Internet et de la diffusion de leurs données – qui nécessite fréquemment des opérations coûteuses de numérisation – par des recettes publicitaires. Une telle orientation présenterait en effet l’avantage de limiter le montant des redevances demandées aux usagers, en particulier pour un usage commercial, et ainsi de ne pas entraver le développement d’un marché privé à partir des données publiques. L’exemple de l’INA, qui vient d’autoriser la publicité sur son site, démontre que cette orientation est possible et rémunératrice. Les recettes publicitaires devraient en effet représenter à terme entre la moitié et les deux tiers du chiffre d’affaires de l’INA. La gestion de l’offre publicitaire a été confiée à une régie, qui a la charge de sélectionner strictement les annonceurs et de limiter l’espace occupé sur les pages.

Cette possibilité devrait cependant être exclue pour les sites en « .gouv.fr ». Le recours à ce nom de domaine devrait en contrepartie être strictement réservé aux sites officiels des ministères. Tous les autres sites publics devraient disposer d’une autre extension (par exemple Légifrance), afin de ne pas exclure leur financement par des ressources publicitaires.