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Le traitement documentaire des données juridiques électroniques Plan de cours M2

Le 11 octobre 2005, par Stephane Cottin,

Accueil du Cours : Le traitement documentaire des données juridiques électroniques	01A. Le statut de la donnée juridique électronique	01B. La localisation de la donnée juridique	02A. L’acquisition de la donnée juridique	02B. La manipulation des données juridiques	Bibliographie et sitographie

Plan de cours pour le Master de Georges Chatillon [1]

durée = 6 heures

Le statut de la donnée juridique électronique

Historique : la lente construction d’un statut de la donnée juridique / petite histoire des bases de données juridiques françaises
Cas particulier : la donnée juridique publique
Evolutions des idéaux : de « nul n’est censé ignorer la loi » au service public de diffusion du droit par Internet
Les principes : intelligibilité, accessibilité, service public par nature
Bref aperçu et actualités des expériences étrangères

La localisation de la donnée juridique

Nomenclature des documents juridiques, supports des données juridiques
Les « sources » du droit et la hiérarchie des normes, vues par un documentaliste
Les classifications documentaires : à la recherche du thésaurus impossible / Numérotation, norisation...

L’acquisition de la donnée juridique

Les gisements de données / les fonds des éditeurs publics et privés (stocks et flux)
Les licences de rediffusion du service public de diffusion du droit par Internet
La notion de document libre : les déclarations de Montréal et de Ouagadougou

La manipulation des données juridiques

Par techniques

Le LegalXML / l’entrepôt officiel des DTD de l’administration / L’interopérabilité.
Téléprocédures, Formulaires en ligne, e-administration

Par sources du droit

Manipulation des données normatives : ELAO (élaboration de la loi assistée par ordinateur), légistique , consolidation, codification assistée par ordinateur,...
Traitement automatisée des données jurisprudentielles : e-greffe, e-contentieux, chaînes civiles, pénales / les bases de données jurisprudentielles : cas particulier de l’anonymisation automatisée
Constitution de fonds de doctrine, bibliométrie, Impact factors de revues (Index to legal periodicals) / la veille juridique opérationnelle (blawgs, RSS, LII)

Bibliographie, sitographie du cours

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Notes :

[1] Titre du master : Droit de l’internet public : Administration électronique Téléservices Services publics - Entreprises publiques Université de rattachement : Paris-I exclusivement UFR 01 : Droit, Administration et secteurs publics

master : Objectif : former les cadres de l’administration électronique dans les services publics des trois fonctions publiques territoriales et les cadres des entreprises publiques, collectivités territoriales, et entreprises qui travaillent surtout pour les services publics.

Publics : étudiants en droit et professionnels en activité salariée