Les Archives Edutice : quelques travaux en droit des bases de données
Le 13 avril 2006, par Stephane Cottin,
Maffre-Baugé, A. (2002). L’état du droit des bases de données. France : Maison des Sciences de l’Homme de Paris. Rapport : http://www.msh-paris.fr.
Bruguière, J.-M. (2002). La diffusion des données publiques produites dans le cadre de l’enseignement et la recherche. France : Maison des Sciences de l’Homme de Paris. Rapport : http://www.msh-paris.fr.
Mallet-Poujol, N. (2002). Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d’enseignement et de recherche. France : Maison des Sciences de l’Homme de Paris. Rapport : http://www.msh-paris.fr.
