Les "accords sectoriels". Conséquences pratiques pour les établissements de l’enseignement supérieur

Cédric Manara était ce 22 mars 2006 invité à l’ACIEGE (Association des responsables des centres d’information des écoles de gestion) pour faire un point sur les développements contemporains du droit d’auteur, et leurs effets en particulier sur l’activité des bibliothèques des grandes écoles.

Outre la question de la mise en oeuvre du droit de prêt, des développements sur la copie privée, et bien sûr une mise à jour sur la loi DADVSI, il a consacré un tiers de l’intervention aux "accords sectoriels" dont nous avions parlé.

Voici les diapos correspondant à cette partie.