Les chiffres 2006 pour légifrance

En général à l’automne chaque année sont publiées les deux annexes au projet de loi de finances, respectivement Assemblée et Sénat, relatives au Journal officiel. Ces annexes sont généralement bourrées d’informations statistiques utiles et prospectives. Mais l’année dernière, je n’ai pas pu annoncer les annexes pour la LFI 2007.

Pour la LFI 2006, j’avais signalé les deux rapports parlementaires qui mentionnaient les chiffres de consultation (objectifs chiffrés propres à la lolf , voir http://www.servicedoc.info/Les-docu... ) Sur le site du ministère des finances, le document est sur http://www.minefi.gouv.fr/performan...

Pour 2006, le rapport du sénat était là : Le rapport Sénat Loi de finances pour 2006 sur les Journaux officiels et celui de l’Assemblée nationale Le rapport AN loi de finances pour 2006 sur les Journaux Officiels

Pour 2007, je n’avais pas fait la veille, c’est Emmanuel Barthe qui s’y était collé Journaux officiels et Documentation française : vers un rapprochement partiel, 2 décembre 2006

donc le rapport Sénat (en général le plus précis) est ici Projet de loi de finances pour 2007 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative, annexe n° 35 du Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Bernard VERA voir notamment cette partie

pour le rapport AN c’est l’ANNEXE N° 12, DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT, COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL, PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE, Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre BRARD et notamment http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Voir pour les précédents, ces deux articles :
 L’annexe ’Journal Officiel’ au rapport Sénat pour la LFI 2005
 L’annexe (n°35) du rapport AN sur la loi de finances pour 2005 sur les Journaux officiels

Emmanuel avait aussi repéré l’information suivante : Legifrance : coûts 2004 et 2005 et développements pour 2008 — Ou : La réponse prudente et mesurée du berger à la bergère

Le 26 février 2007

Question N° : 105950 de M. Le Fur Marc (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d’Armor) QE

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère attributaire : Premier ministre

Question publiée au JO le : 03/10/2006 page : 10196

Réponse publiée au JO le : 20/02/2007 page : 1754 Rubrique : ministères et secrétariats d’État

Tête d’analyse : Premier ministre : site Internet

Analyse : base Légifrance

Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à M. le Premier ministre de lui donner des indications sur le fonctionnement du site d’accès au droit Légifrance. Il souhaite connaître le coût que représente ce site, pour les années 2004 et 2005, ainsi que les recettes générées par l’exploitation commerciale des données de ce site. Il souhaite également connaître ses projets de développement et d’amélioration de ce site, notamment en ce qui concerne l’accès à la jurisprudence.

Texte de la REPONSE : Le succès du service public de la diffusion du droit par l’Internet ne cesse de s’amplifier d’année en année. Le nombre de visites du site Légifrance s’est élevé à 23,5 millions en 2004 et 27,2 millions en 2005. Il a atteint 32,1 millions en 2006. Le nombre de pages vues a été de plus de 34,5 millions en décembre 2006, alors qu’il était légèrement supérieur à 31 millions en décembre 2004. Légifrance est très largement considéré comme le site Internet de référence pour l’accès au droit en vigueur. Il constitue un important vecteur de la promotion du droit français dans le monde, en particulier par la mise en ligne de traductions de plusieurs codes. Le coût complet pesant sur l’État à raison du fonctionnement de ce service demeure limité au regard de la contribution qu’il apporte à la diffusion du droit en France et hors de nos frontières. L’ensemble des coûts supportés par la Direction des Journaux officiels à raison de l’exploitation de ce service s’est en effet élevé à 801 723 euros en 2004 et à 928 092 euros en 2005. Les recettes résultant de l’exploitation de ce service par la voie de la délivrance de licences de réutilisation des données diffusées ont atteint 135 174 euros en 2004 et 143 678 euros en 2005. Des améliorations nouvelles du service rendu aux internautes sont en cours de développement pour une mise en ligne en 2008. Elles permettront notamment d’introduire de manière plus fluide les éléments de jurisprudence émanant de la juridiction judiciaire comme de la juridiction administrative. Ces perfectionnements du service public de la diffusion du droit par l’Internet sont conçus en étroite concertation avec l’ensemble des milieux intéressés, consultés à chaque nouvelle étape du développement de Légifrance dans le cadre du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet institué par le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002. Les données disponibles attestent que le développement de Légifrance s’est combiné au cours des dernières années avec un essor soutenu du marché de l’édition juridique, que ce soit dans le domaine de l’édition papier ou dans celui de l’édition électronique.