Lire les missions et programmes intéressant l’accès au droit dans le budget 2006 en mode LOLF

jeudi 20 octobre 2005, par Stephane Cottin

La nouvelle façon de présenter les documents budgétaires (en mode "LOLF") offre des sujets de débats houleux à nos parlementaires. On leur change leurs habitudes, et les spécialistes de la question au ministère des finances ont essayé d’anticiper les questions en éditant toute une série de documents utiles (et indispensables à qui veut rapidement comprendre et utiliser la masse documentaire fournie avec la LOLF).

Donc on lira avec attention le fameux : guide pratique de la LOLF à l’usage des parlementaires
Préface
Des parlementaires mieux informés
Un pouvoir de décision et de contrôle renforcé
Liberté et responsabilité pour un État plus performant
Déjà des résultats

La LETTRE DE LA DF N° 88 du mardi 25 octobre 2005 signale aussi :

** LOI DE FINANCES **

Pour mieux appréhender le contenu et la portée de la réforme budgétaire

Les finances publiques et la réforme budgétaire
Edward Arkwright, Stanislas Godefroy, Manuel Vasquez (et al.)
La Documentation française
En poche, un panorama clair et complet des finances publiques françaises et des évolutions liées à la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) à travers cinq thèmes : définition et histoire des finances publiques, ressources et dépenses de l’État, finances des collectivités territoriales, comptes de la protection sociale, relations entre les finances publiques françaises et l’Union européenne. Collection « Découverte de la vie publique »
176 pages, 10 euros
http://www.ladocumentationfrancaise...

La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances Réussir la LOLF, clé d’une gestion publique responsable et efficace Rapport au Gouvernement
Alain Lambert, Didier Migaud
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Un état des lieux suivi d’une série de recommandations pour améliorer le dispositif.
http://www.ladocumentationfrancaise...

A compléter par le dossier d’actualité en ligne proposé par La Documentation française :
La nouvelle « constitution financière » de l’État
http://www.ladocumentationfrancaise...

En fait, en tant que responsable d’un service administratif moi-même, j’ai dû me plier depuis déjà deux ans à ces exercices délicats qui consistent à entrer des tonnes de données bizarres et à répondre à des questionnaires particulièrement incongrus : il fallait trouver des indicateurs de performance. Croyez-moi, il faut sacrément se creuser la tête pour trouver un indicateur de performances financières pour un juge électoral : le nombre d’élections annulées ?

Du côté du Conseil constitutionnel, on a fini de rentrer les données techniques que la semaine dernière (non pas par mauvaise volonté, mais parce qu’on rentrait pas dans leurs "cases" : on n’a pas de comptable public, mais un trésorier, et même mieux, une trésorière, et ils n’avaient pas la bonne case dans leur fichier)

Une fois qu’on a entré les données dans leur fichier, les informations seront compilées et accessibles normalement ici Mission Pouvoirs publics

Et plus exactement ici pour le Conseil constitutionnel, mais je ne suis pas sûr que, finalement, ils les mettent.

En tout cas, les autres programmes proches du nôtre sont déjà en ligne et offrent des informations tout à fait intéressantes :

Programme justice judiciaire

Le projet annuel de performances du programme
Présentation des crédits du programme et des dépenses fiscales
Présentation du programme, des actions, des objectifs et des indicateurs
Justification au premier euro
Opérateurs
Coûts du programme et des actions

Mission Justice

Subdivisé en 5 programmes :
Justice judiciaire
Administration pénitentiaire
Protection judiciaire de la jeunesse
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés

Programme : Coordination du travail gouvernemental (Services du Premier ministre)

http://www.minefi.gouv.fr/lolf/down...

Internet :
Action n° 05 : Information administrative (p. 5)
Objectif n° 3 (du point de vue de l’usager) : Améliorer l’information administrative du public diffusée par la Documentation française et les CIRA. (p.10)

Conseil d’Etat

A noter dans la Présentation du programme, des actions, des objectifs et des indicateurs

Le budget du programme est voté par le Parlement dans le projet de loi de finances de l’année.
Il bénéficie également, en cours de gestion, de crédits rattachés par voie de fonds de concours, qui proviennent :
de la vente d’arrêts et de conclusions par le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs ; la diffusion gratuite sur internet des bases de données juridiques conduira à terme à une diminution de ces crédits ;

Plus spécifiquement sur les élections :

Programme : Vie politique, cultuelle et associative

Mission
Administration générale et territoriale de l’État

MinistèreMinistère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire

Responsable
Daniel CANEPA Secrétaire général

Éléments téléchargeables

Le projet annuel de performances du programme
Présentation des crédits du programme et des dépenses fiscales
Présentation du programme, des actions, des objectifs et des indicateurs
Justification au premier euro
Coûts du programme et des actions