Mise à jour des tarifs de "rémunérations pour services rendus" par les JO (donc des tarifs des licences légifrance entre autres)

Comme régulièrement (et par exemple décrits sur ce blog ici Rémunération des services rendus par les JO et ici Nouveaux tarifs d’abonnement au JO (papier) (et autres frais d’insertion aux JO) pour 2005, et au J.O n° 303 du 31 décembre 2006 page 20332 pour 2006 : Arrêté du 23 décembre 2006 pdf), voici l’Arrêté du 28 décembre 2007 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels publié au J.O n° 303 du 30 décembre 2007 page 21836

Evidemment, comme c’est plein de tableaux, il vaut mieux le lire en pdf ici

L’abonnement annuel au JORF papier passe à 82 € (contre 79 € l’année dernière, et 71,20 € en 2005), celui au CD Rom à 200 € (contre 190 € en 2006 et 172 € en 2005). Le JO à l’unité passe à 1,5 €, contre 1,2 l’année dernière et 1 euro en 2005. 50 % en deux ans ( !) [1].

Pour d’autres chiffres plus anciens sur l’évolution des tarifs d’abonnement du JO voir Nouveaux tarifs 2005 du Journal officiel et Nouveaux tarifs du Journal officiel : mais il faut reconnaître que ces données chiffrées n’ont plus grand chose à voir avec la réalité et les contraintes de la lolf depuis 2005.

Mais par delà ces éléments pour lesquels les évolutions échappent à toute analyse intrinsèque aux JO et à leurs contenus, on pourra noter quelques différences entre 2006 et 2007 :
 on notera ainsi la quasi disparition de la rubrique "12° Bulletins officiels des administrations" qui ne comptent plus que 3 entrées (Concurrence, Ecologie et Conventions collectives), alors que la même entrée en comptait 12 en 2005 et 5 en 2006).

 et surtout, si les chiffres du tableau des tarifs des licences légifrance, ne bougent pas d’un centime, on notera une bizarre ligne "JORFLEX" à la place de la ligne "JORF" (au tarif de l’ancienne ligne "JORF" (texte intégral du JO depuis 1990)), alors que disparaît la ligne "LEX" (textes des lois, décrets et textes codifiés en vigueur) : il semble que cela soit une coquille, attendons le rectificatif, à moins que la nouvelle version de legifrance ait fusionné les deux bases en une seule, mais le nouveau tarif ne serait pas logique.

 la modification la plus importante n’est pas dans le tableau, mais dans les autres parties de l’article 3 de cet arrêté :

sont ainsi ajoutées au texte habituel deux sous parties nouvelles 3-6 et 3-7 :

Art. 3-6. − Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion de la base des questions et réponses écrites de l’Assemblée nationale est de 5 877,40 €.

Art. 3-7. − Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion de la base des questions et réponses écrites du Sénat est de 5 877,40 €.

Pour l’instant, ces deux bases ne sont pas décrites dans le catalogue des licences, mais elles sont connues pour être disponibles respectivement sur les sites s de l’Assemblée nationale (toutes les questions depuis 1988) et du Sénat (références des questions depuis 1977, texte intégral depuis 1986).