Mise à jour du répertoire des schémas XML de l’administration

Le répertoire des schémas XML de l’administration disponible sur le site de l’ADAE a été mis à jour le 8 mars 2004 :

Téléchargez le répertoire des schémas XML de l’administration au format rtf

On remarquera notamment dans notre secteur juridique :

Sites internet publics : Documentation française

Service-public vient d’actualiser les schémas liés au projet de co-marquage.

Service aux collectivités

Contrôle de légalité - Ministère de l’intérieur

Les schémas XML définitifs utilisés pour la téléprocédure contrôle de la légalité sont disponibles. Ils seront notamment utilisés par le projet baptisé « ACTES » (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé), dont l’objectif est la transmission sous forme numérique des actes des collectivités locales soumis au contrôle de légalité du préfet.

Demande d’état civil - ADAE Dans le cadre du projet demande d’état civil, L’ADAE souhaite favoriser la réalisation de la demande d’acte d’état civil des usagers auprès des communes. La demande d’acte de naissance sera le premier service ouvert.

A ce titre, et en collaboration avec les collectivités locales d’état civil, l’ADAE propose de normaliser les échanges entre la plate forme Etat civil et les communes.