Mises à jour du Guide de Légistique

Comme cela avait déjà été le cas en octobre 2005 (voir Le guide de légistique de Legifrance), le Guide de Légistique a été mis à jour en deux fois (les 21 février et 6 mars 2006) sur de nombreuses fiches.

Malheureusement, il semble que la version pdf globale ne tiennent toujours pas compte de ces mises à jour.

Correction du 25 avril 2006 : la personne en charge de la mise à jour du guide au SGG me signale que la version pdf globale est bien à jour : c’est la date courante en bas de page du fichier pdf global qui reste, pour des questions d’homogénéité, bloquée au 6 juin 2005, mais le contenu est bien modifié.

Comme pour les mises à jour d’octobre, les fiches pdf individuelles sont à jour (sauf bizarrement la 141 sur légifrance, qui reste bloquée sur juin 2005, certainement un oubli).

oubli corrigé au 25 avril 2006

Les fiches pdf s’obtiennent en allant sur les adresses http://www.legifrance.gouv.fr/html/Guide_legistique/FicheXXX.pdf où le XXX est le numéro de la fiche. Exemple, la fiche pdf 1.2.1. "Concevoir une réglementation dans son ensemble " est ici http://www.legifrance.gouv.fr/html/...

Fiches à jour au 06/03/2006

 1.2.1, Concevoir une réglementation dans son ensemble pdf
 1.3.3, Les différentes catégories de décrets pdf
 1.3.4, Les lois de finances pdf
 1.3.5, Les lois de financement de la sécurité socialepdf
 2.1.2, Les consultations préalables pdf
 2.1.5, Publication au(x) Bulletin(s) officiel(s) pdf
 2.2.4, La discussion au Parlement (procédures, amendements) pdf
 2.2.7, Textes d’application pdf
 3.1.2, Rapport de présentation d’un projet d’ordonnance ou de décret pdf
 3.1.3, L’intitulé d’un texte pdf
 3.5.1, Le renvoi par une loi à des textes réglementaires pdf
 4.1.2, Procédure de transposition des directives et décisions-cadres pdf
 4.2.2, Contenu et présentation des Mesures individuelles pdf
 4.2.4, Nomination des dirigeants des établissements publics et des entreprises publiques pdf
 5.2.2, Cas pratiques : Créer, modifier ou supprimer un organisme consultatif pdf
 5.2.3, Cas pratiques : Créer, modifier ou supprimer un établissement public pdf
 5.2.4, Cas pratiques : Les groupements d’intérêt public pdf
 5.2.6, Cas pratiques : Prévoir des sanctions administratives ou pénales pdf
 5.2.8, Cas pratiques : Créer, modifier ou supprimer une redevance pdf
 5.2.9, Cas pratiques : Créer un traitement automatisé pdf

 Fiche 1.4.1 , Sources documentaires : Légifrance, à jour au 21/02/2006 pdf