Nom et adresse officiels de la personne publique : sous-directeur, direction de la communication ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

Personne responsable du marché : M...

Objet du marché : maintenance et développement des sites Internet industrie.gouv.fr, telecom.gouv.fr et pme.gouv.fr.

Type de marché de fournitures ou de services : achat.

Nomenclature de l’article 27 du code des marchés publics : 72.10.

Lieu d’exécution des travaux et de livraison : à Paris.

Caractéristiques principales :

Le marché a pour objet la maintenance et le développement des sites Internet industrie.gouv.fr, telecom.gouv.fr et pme.gouv. fr.

Il est constitué de 2 lots :
 lot 1 : maintenance et développement des sites industrie.gouv.fr et telecom.gouv.fr ;
 lot 2 : maintenance et développement du site pme.gouv.fr.

Il s’agit d’un marché fractionné à bons de commandes (art. 72-1 du code des marchés publics).

Lot 1 :
 montant annuel maximum : 380 000 EUR (H.T.) ;
 montant annuel minimum : 150 000 EUR (H.T.).

Lot 2 :
 montant annuel maximum : 150 000 EUR (H.T.) ;
 montant annuel minimum : 100 000 EUR (H.T.).

Pour les 2 lots, il pourra être demandé au(x) titulaire(s) d’assurer les prestations complémentaires suivantes :

 création graphique ;
 conseils sur le traitement des documents et leur présentation ;
 le titulaire pourra être amené à assurer l’hébergement de tout ou partie de ces sites en garantissant à la fois des conditions de sécurité optimales du contenu du service, sa réactivité notamment par rapport aux mises en ligne et sa capacité à faire face à des hausses fortes de trafic.

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Il pourra être renouvelé deux fois à sa date anniversaire, par décision de l’administration approuvée par le titulaire, sa durée totale ne pouvant excéder 3 ans.

Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots.

Modalités de financement et de paiement : délai global de paiement de 45 jours. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française. Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 déclaration sur l’honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;
 lettre de candidature DC 4 ;
 déclaration du candidat DC 5 F ;
 déclaration du candidat DC 5 E ;
 extrait K ou K bis ;
 état annuel des certificats reçus ;
 attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail ;
 attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
 attestation d’assurance ;
 si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
 certificat délivré par l’autorité compétente de l’état où il est établi, selon lequel le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les didispositions légales du pays où il est établi ;
 certificat délivré par l’autorité compétente de l’état où il est établi, selon lequel le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations d’assurance maladie et d’assurance vieillesse selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
 références des prestations similaires de moins de 3 ans, en particulier en maintenance éditoriale et en développement d’applications interactives ;
 description quantitative et qualitative de l’équipement technique de l’entreprise ; dimension et organisation des équipes permanentes du service ;
 chiffre d’affaires des 3 derniers exercices comptables et part du chiffre d’affaires Internet ;
 tout document susceptible d’appuyer la candidature.

Critères de jugement des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

Mode de passation : appel d’offres ouvert.

Date de publication de l’avis de pré-information au J.O.C.E. : 21 février 2003.

Date d’envoi du présent avis adressé au J.O.C.E. : 4 juillet 2003.

Date limite de réception des offres : 27 août 2003, à 12 heures.

Délai de validité des offres : 180 jours.

Référence d’identification du marché attribuée par la personne publique : néant.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres ou des candidatures par voie électroniquene sera pas autorisée.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2003.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :

ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

Correspondants : MM...

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :

ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, direction de la communication, bureau des affaires générales et de la formation.

Correspondant : M...

Renseignements relatifs aux lots :

Lot 1. - Nomenclature : 72.10. - Services.

 Lot 1 : maintenance et développement des sites industrie.gouv.fr et telecom.gouv.fr. ;

• développement du service sur la base existante avec les logiciels et moyens présents sur le serveur. Animation et maintenance éditoriale, traitement des informations que le ministère souhaite mettre en ligne au cours de l’exploitation du service et leur mise en page à partir d’une charte graphique définie par le ministère ;
• développement de services interactifs sous forme de bases de données ou tout autre procédé, veille technologique sur l’évolution des applications nouvelles de l’Internet pour améliorer le service ;
• analyse des sites et fourniture de statistiques sur la consultation des sites et détection de toutes anomalies sur les serveurs ;
• mise en ligne des réalisations sur les serveurs de validation et de production via une ligne de télécommunications dédiée ; actualisation de la base de données du contrôle d’intégrité ;
• constitution et maintien d’une base d’informations sur les logiciels et applications du site ;
• architecture et ingéniérie réseau.

Lot 2. - Nomenclature : 72.10. - Services.

 Lot 2 : maintenance et développement du site internet pme.gouv.fr ;

• maintenance éditoriale, traitement et mise en page des informations ;
• mise en ligne des informations fournies par l’administration sur les serveurs de validation et de production via une ligne de télécommunications dédiée ;
• développement de services dynamiques (extension des bases de données ou des listes de diffusion existantes, forums, chat) ;
• prestations de conseil en développement, veille technologique, assistance éditoriale ;
• création graphique et ergonomie ;
• hébergement partiel pour certaines applications (multimédia, par exemple)dans des conditions de sécurité définies par l’administration ;
• analyse du site (statistiques, détection systématique des anomalies sur les serveurs)