Vus sur la lettre de la BRP n° 97, du jeudi 27 juillet 2006, ces quatre rapports, entre autres, traitant de justice ou de droit de la fonction publique.

A noter cet ovni : un rapport annuel du Tribunal des Conflits = le premier en plus de deux cents ans d’existence. Une très bonne initiative pour se remettre en tête le statut et le fonctionnement de cette institution essentielle de notre système juridique. http://lesrapports.ladocumentationf...

** FONCTION PUBLIQUE **

Fonction publique : faits et chiffres 2005-2006, Ministère de la fonction publique http://www.ladocumentationfrancaise...

Rapport 2005 au Premier ministre de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale http://www.ladocumentationfrancaise...

Synthèse nationale des rapports au CTP sur l’état au 31 décembre 2001 des collectivités territoriales, Direction générale des collectivités locales http://www.ladocumentationfrancaise...

** JUSTICE **

Tribunal des conflits : rapport 2005 http://www.ladocumentationfrancaise...