jeudi 30 décembre 2004, par Stephane Cottin
Voir en ligne : Le Journal officiel
Viennent de paraître au JO du 30 décembre toute une série de décrets classiques sur la nouvelle tarification des Journaux officiels (pour 2004 et 2003 voir ici :
Décret n° 2004-1431 du 23 décembre 2004 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Décret n° 2004-1432 du 23 décembre 2004 fixant le tarif des insertions au Bulletin des annonces légales et obligatoires
Décret n° 2004-1433 du 23 décembre 2004 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel
Décret n° 2004-1434 du 23 décembre 2004 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels
A retenir que l’abonnement annuel au JORF passe à 64,70 EUR.
tarif 2004 : 53,90 EUR. tarif 2003 : 52,80 EUR (la plupart des titres connaissent aussi une augmentation de 20 %)