Nouveaux tarifs d’abonnement au JO (papier) (et autres frais d’insertion aux JO)

Arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...

(évidemment comme c’est plein de tableau, il vaut mieux en lire la version pdf)

voir (pour 2003) Nouveaux tarifs du Journal officiel et pour l’année dernière : Nouveaux tarifs 2005 du Journal officiel

C’est le fameux arrêté attendu après le mystérieux décret n° 2005-1073 du 31 août 2005 relatif à la rémunération des services rendus par la Direction des Journaux officiels.

C’est en effet désormais par arrêté et non plus par décret que sont modifiés ces tarifs.