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Nouvel agrément de machine à voter pour la iVotronic d’ES&S Datamatique
lundi 31 octobre 2005, par Stephane Cottin
Cela faisait longtemps (depuis avril 2005 qu’on n’en avait plus vu, mais voici un nouvel agrément pour une machine à voter
Il s’agit encore une fois de la machine d’ES & S (Election systems and Software) Datamatique, dite ’iVotronic’ http://www.essvote.com/HTML/product...
J.O n° 253 du 29 octobre 2005 page 17079
texte n° 8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
Arrêté du 19 octobre 2005 portant agrément d’un modèle de machine à voter
NOR : INTA0500736A
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