Où l’on reparle du Journal officiel (I)

Le rapport du Sénat consacré au budget des Journaux officiels pour 2004 offre une synthèse de l’activité des journaux officiels pour 2003.

Tout d’abord, il confirme que la croissance de l’activité numérique, et notamment la diffusion via l’internet (60 000 sessions par jour, d’une durée moyenne de 18 minutes), "entraîne une érosion de la production papier" (le chiffre d’affaire commercial a baissé de 7,2 % en 2002 et serait de -17% en juin 2003). Le rapport mentionne que la direction des J.O. a mis en oeuvre une politique destinée à limiter cette érosion. Cette dernière s’organiserait autour de la recherche d’une amélioration de la diffusion, du développement du partenariat et de la publication d’ouvrages "enrichis".

Ensuite, le rapport souligne la nécessité d’accompagner le développement du service public de diffusion du droit sur l’internet (SPDDI) par un renouveau de l’investissement, une réorgaganisation du service et la maintien de la mission du service public. Le rapport met en avant la "forte unité fonctionnelle" des diffusions numériques et papiers. Le processus législatif entamé pour la simplification du droit (voyez le dossier sur le site de l’Assemblée nationale prévoyant soit une publication simultanée papier/numérique des textes, soit la seule publication de certains textes (voyez la loi du 2 juillet 2003 et notamment son article 4) devrait accélérer ce processus. Mettant en avant la nécessité d’une fiabilité forte de l’édition numérique, la rapport propose de réintégrer la diffusion liée au service public de diffusion des données juridique dans la direction des J.O., à l’issue de la fin de la concession actuelle prévue pour septembre 2004. Le rapport mentionne également que la diffusion numérique légale "doit se faire par les soins d’un site unique placé sous l’autorité du Premier ministre".

Sylvain Mulard