Ouverture de l’accès professionnel sur le site du ministère de la Justice
mardi 4 avril 2006, par Stephane Cottin
Voir en ligne : Accès pro du ministère de la justice : www.justice.gouv.fr/accesprof.htm
Signalé par Thomas Saint-Aubin sur la liste juriconnexion, le ministère de la Justice ouvre un "accès professionnels" sur son site Internet.
www.justice.gouv.fr/accesprof.htm
Le site de l’entraide civile internationale
Mis en place en 2004 pour assurer une large diffusion des modalités de transmission d’actes judiciaires et extra judiciaires à destination de l’étranger, le site de l’entraide judiciaire civile internationale a été entièrement revu afin de prendre en compte les dernières évolutions normatives et a été élargi à d’autres secteurs de l’entraide.
www.entraide-civile-internationale.fr
Le site sur les dossiers-types de cession d’offices ministériels
Le ministère de la Justice a jugé utile de mettre à la disposition des professionnels, candidats à la reprise d’un office ministériel ou à l’acquisition de parts d’une société titulaire d’un office, un dossier type.
Désormais, les dossiers devront être déposés aux Parquets compétents une fois instruits, selon ce modèle
www.transmission-office-ministeriel.justice.gouv.fr
Outils de travail technique
Le ministère de la Justice met à la disposition des professionnels et de ses partenaires des outils de travail techniques qui présentent les modalités d’application d’une réforme ou une politique judiciaire, des dispositifs méthodologiques particuliers
www.justice.gouv.fr/publicat/fiches2.htm
Formulaires de la disposition
Le ministère de la Justice met à la disposition des professionnels les principaux formulaires CERFA nécessaire à leur activité
www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa2.htm
LA VEILLE JURIDIQUE
La veille juridique des textes et réformes
La rubrique ’’actualité législative et règlementaire’’ présente les derniers textes en projet ou récemment publiés par le ministère. Des espaces Internet dédiés à certaines grandes réformes sont également proposés.
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