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Parmi les nouveaux documents publiés sur le site du ministère de la justice...
lundi 4 avril 2005, par Stephane Cottin
Voir en ligne : Documents récemment mis en ligne sur le site du ministère de la justice
04/04/05 : Communiqué de presse : Dominique Perben présente le casier judiciaire européen
04/04/05 : Dossier de presse : L’interconnexion des casiers judiciaires
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