mercredi 7 décembre 2005, par Stephane Cottin
Ce n’est pas encore la nouvelle version de Legifrance, mais plusieurs changements ont été effectués sur la page d’accueil du site portail officiel du droit français legifrance.gouv.fr
Les deux plus importantes modifications portent d’une part sur l’accès aux textes du Journal officiel (sur la droite de l’écran), qui sont rationalisés (voir http://www.legifrance.gouv.fr/html/...), et d’autre part sur l’enrichissement de la rubrique "Sites juridiques" par plusieurs listes de signets juridiques thématisés.
Sur l’amélioration de l’accès au JO, rien de révolutionnaire, mais une vraie simplification des différents moyens de trouver les textes publiés au Journal officiel. Cela impose une modification de l’article Encore une page magique pour legifrance : l’affichage des sommaires du JO, car désormais, on passe par la recherche experte pour avoir les sommaires du JO.
Sur la création (en fait la refonte) de la liste de signets juridiques, les précautions oratoires sont importantes à lire. On imagine bien que le moindre site de cette liste et le moindre mot de ces avertissements (que l’on retrouve à chaque page du répertoire) ont été pesés plusieurs fois avant d’être validés par le comité legifrance.
Ces sites sont donc "proposés à titre indicatif" (surtout pas de polémique !). On repèrera aussi l’expression "valeur ajoutée" qui est un critère essentiel dans l’existence (et l’acceptation par tous les acteurs du domaine) de ce service public de diffusion du droit par l’Internet.
On retiendra aussi que ce n’est pas l’entité Legifrance, par son comité ou par le SGG qui a établi ces listes, mais bien les "représentants" des secteurs concernés au sein du comité qui les ont élaborés.
Donc ce n’est ni exhaustif, ni un palmarès, c’est UNE sélection, parmi d’autres. C’est toujours mieux que rien.
A l’initiative du comité du service public de diffusion du droit par l’Internet, Légifrance propose, à titre indicatif, trois répertoires de sites privés (une dizaine d’éditeurs juridiques, une vingtaine d’universités, centres de recherche ou associations, et sept portails généralistes), afin de développer la synergie entre la mission de service public de diffusion des données essentielles du droit français assurée par Légifrance, et la valeur ajoutée apportée par les sites juridiques privés, payants ou non, grâce aux sélections, commentaires et enrichissements de toutes sortes qu’ils effectuent.
Le répertoire de sites d’éditeurs juridiques généralistes a été élaboré par leur représentant au sein du comité.
Le répertoire des sites associatifs, universitaires et de recherche a été élaboré par les représentants des associations et des usagers au sein du comité.
Le répertoire des sites portails juridiques a été élaboré par les représentants des associations et de usagers au sein du comité
et les nouvelles rubriques de la liste sont (en fait, il n’y a que trois nouvelles rubriques (éditeurs, universités, portails privés), les autres existaient déjà) :
Assemblées parlementaires
Juridictions
Autorités administratives indépendantes
Fonctions publiques (statuts)
Editeurs juridiques
Universités - Recherche
Portails juridiques
Union européenne
Etats membres de l’UE
Organisations internationales
Etats étrangers