Traités européens consolidés, à jour et multilingues au JOUE

Le 9 mai 2008, par Stephane Cottin, dans Boîte à outils

Le Journal officiel de l’Union européenne Série C du 9 mai 2008 (jour de l’Europe), contient la (future) nouvelle version des traités européens qui entreront normalement en vigueur en 2009 L’avantage de la publication au JO sous cette forme http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do ?uri=OJ:C:2008:115:SOM :FR:HTML est qu’il suffit de remplacer le FR en EN, DE, IT, ES, etc. pour avoir une autre langue. BG ; ES ; CS ; DA ; DE ; ET ; EL ; EN ; FR ; GA ; IT ; LV ; LT ; HU ; MT ; NL ; PL ; PT (...)

Inflation législative : une nouvelle question parlementaire

Le 8 mai 2008, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Un question lapidaire du sénateur Georges Mouly qui relance le débat largement rebattu de l’inflation normative. On attendra la réponse... Question écrite n° 04335 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE) * publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 897 « Nul n’est censé ignorer la loi » ; l’adage est ben connu, sauf qu’aujourd’hui, pour que soit appliqué ce principe élémentaire, il faudrait que chacun connaisse les … 10.500 lois, 120.000 décrets, 17.000 textes (...)

Il faut rendre les étudiants en droit heureux...

Le 25 avril 2008, par Stephane Cottin, dans Articles juridiques

Repéré dans la dernière livraison de la SSRN LEGAL EDUCATION ABSTRACTS Vol. 5, No. 16 : Apr 25, 2008, des professeurs Arterian and Paul, cet article : Happy Law Students, Happy Lawyers des professeurs Nancy Levit, University of Missouri at Kansas City (UMKC) - School of Law et Douglas Linder, University of Missouri at Kansas City - School of Law Levit, Nancy and Linder, Douglas, "Happy Law Students, Happy Lawyers" . Syracuse Law Review, Vol. 58, 2008 Available at SSRN : (...)

Profondes modifications de la signalisation routière = 70 pages de panneaux au JO

Le 24 avril 2008, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

A lire au Journal officiel de ce jour : l’Arrêté du 11 février 2008 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et surtout son annexe. Ne pas la lire en version html mais en pdf = attention 70 pages et 9 Mo mais vous avez tous les nouveaux panneaux de la signalisation routière.

Un avis du contrôleur européen de la protection des données sur le RFID

Le 23 avril 2008, par Stephane Cottin, dans Matériels - Hardware

A lire au Journal officiel C : 101 : 2008 : FR un Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée « L’identification par radiofréquence (RFID) en Europe : vers un cadre politique », document COM(2007) 96 (2008/C (...)

L’évaluation sur le "bien commun" : où l’on reparle (encore) du rapport Doing Business

Le 16 avril 2008, par Stephane Cottin, dans Articles juridiques

A écouter sur France Culture, l’émission d’aujourd’hui (16 avril 2008) du "Bien commun", d’Antoine Garapon, avec la sociologue Sylvie Trosa, et le conseiller d’Etat Bertrand du Marais. On y reparle encore des conséquences de la publication du rapport Doing Business et de l’évaluation en général. Voir ici : Défense et promotion du droit français Doing Business : réactions de (...)

La CJE (Cour de Justice de l’Union européenne) peine à trouver des informaticiens qualifiés

Le 3 avril 2008, par Stephane Cottin, dans Doc juridique Actu

Au détour de la livraison hebdomadaire de l’observatoire législatif (Oeil), je découvre la mention DEC/2007/2040-Décharge 2006 : budget général CE, Cour de Justice, parmi les rapports déposés et que j’ai loupé début février le Projet de rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2006 de la Commission du contrôle budgétaire Ce document est très élogieux, et parmi les rares critiques, je relève celle-ci : 14. (...)

Impact de l’internet sur la diffusion libre de la Common Law au Royaume-Uni

Le 1er avril 2008, par Stephane Cottin, dans Documents libres, open source, open access.

A lire sur slaw, cet article de Simon Chester (Has the Internet failed to provide public access to the Law ?), reprenant un interview de Joe Ury (directeur exécutif du Bailii - British and Irish Legal Information Institute)) à podcaster sur Outlaw. Il nous est expliqué pourquoi il y a si peu de données juridiques gratuitement présentes sur Internet pour le Royaume-Uni : le copyright est imposé sur les jurisprudences depuis le 19e siècle. Est annoncé néanmoins la publication prochaine (...)

Guides de citations de documents juridiques internationaux

Le 25 mars 2008, par Stephane Cottin, dans Rapports du SPDDI

Lyonette Louis-Jacques à l’occasion d’un message anodin sur un problème de technique documentaire (faut-il donner le n° de page pour un document pdf, et si oui comment ?) a posé une question particulièrement intéressante (et encore une fois, déjà riche d’enseignement) sur la liste int-law à propos des guides de citations de documents juridiques La question mérite non seulement d’être posée, mais aussi d’être traduite, diffusée et archivée afin de garder les éléments d’informations que (...)

Colloque ADEST 2007 : l’affiliation institutionnelle des laboratoires de recherche et production scientifique

Le 25 mars 2008, par Stephane Cottin, dans Centres de recherches

Roger Coronini, secrétaire général de l’ADEST, Association pour la mesure des sciences et des techniques, vient de faire parvenir une information de grande importance : la sortie des actes du colloque de septembre 2007 sur une notion capitale : l’affiliation institutionnelle des laboratoires de recherche et production scientifique. On se souvient qu’une des raisons avancées pour justifier du mauvais classement des centres de recherche français dans les classements (...)