Jurisprudence administrative sur Légifrance : une consultation plus rapide et plus complète ?

Le 10 avril 2004, par Sylvain Mulard, dans Des nouvelles du SPDDI

Dans sa réponse publiée le 6 avril 2004 à une question écrite du 3 février 2004 (il faut apprécier ici la célérité de la réponse), le Premier ministre précise que Légifrance reçoit, en moyenne, 80 000 consultations par jour ouvrable. Pour faire face à l’accroissement de la demande, les capacités du service public de diffusion du droit sur l’internet (SPDDI) voyez sur ce site devraient être de nouveau augmentées à l’automne. S’agissant de la diffusion des jugements des tribunaux (...)

Accès au droit L’échéancier des décrets d’application des lois est fonctionnel SPDDI

Le 2 mars 2004, par Sylvain Mulard, dans Des nouvelles du SPDDI

Depuis le 1er mars 2004, Légifrance propose un échéancier des décrets d’application des lois récemment publiées.

Où l’on reparle du Journal officiel (I)

Le 3 décembre 2003, par Sylvain Mulard, dans Des nouvelles du SPDDI

L’examen parlementaire d’une loi de finance initiale est toujours une mine d’information. Après le travail de l’Assemblée nationale sur la deuxième partie - dépenses - du budget 2004 pour les services du premier ministre, le rapport sénatorial sur le même sujet permet d’obtenir un premier aperçu de l’activité éditoriale papier et numérique du J.O.

Législation Qualité de la réglementation : une nouvelle circulaire est parue

Le 10 octobre 2003, par Sylvain Mulard, dans Des nouvelles de la doc en général

Le Journal officiel a publié le 2 octobre 2003 une circulaire du 30 septembre relative à la qualité de la réglementation. Elle fait suite à une circulaire du 26 août et prévoit un certain nombre de mesures liées à l’internet pour atteindre les objectifs fixés. La circulaire du premier ministre du 26 août 2003 (v. sur Légifrance) (et voir aussi ici sur ce juriblog) avait pour but de limiter la production des textes juridiques et d’augmenter leur qualité. Parmi les différentes méthodes (...)