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Liens directs vers Legifrance

dimanche 21 septembre 2003, par Stephane Cottin

Vous trouverez dans le document joint une série de Javascripts ou de codes html utilisables par exemple sur intranet ou pour insérer dans un site internet, permettant de faciliter quelques recherches récurrentes sur Legifrance.

Il s’agit notamment d’accéder rapidement au sommaire du JO du jour (version Legifrance ou version Direction des JO), au sommaire d’un jour particulier, à une page dont on connaît l’année et le numéro, à un texte via son numéro NOR.

On aura aussi quelques liens directs (profonds) pour accéder aux formulaires de recherches approfondies des principales bases (LEX, LEGI, JORF, CASS, JADE et CONSTIT), dans le but d’éviter le goulet d’étranglement de la page d’accueil, souvent difficile à atteindre ou au moins longue à afficher à certaines heures de la journée.

Cette page

HTML -
Liens pour legifrance

doit beaucoup à l’illustre site Adminet et notamment à cette page.

On trouvera aussi des informations utiles (récupérer un texte complet sur plusieurs pages du JO mais en un seul fichier) sur ce message de Remy Nerrière sur la liste Juriconnexion de janvier 2003


P.-S.

Ajout du 24 septembre 2003 : à lire sur le site perso de Sylvain Mulard une explication de la construction de l’URL directe des décisions du Conseil d’Etat sur Jade :

- Chaque décision est publiée sous l’adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JG + la partie du Recueil où est publiée la décision, où A est la publication normale au Rec., B la publication aux Tables du Recueil et C la décision est non publiée, sous forme "XA", "XB" ou "XC" + l’année de la décision, sous la forme "Xannée" + le mois, sous la forme "Xmois" + le numéro de la requête, du moins ses cinq derniers chiffres et cinq zéros, précédé de X.

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