Information, documentation et veille juridiques

L’auteur, Didier Frochot, est l’auteur notamment d’un site personnel http://dfrochot.free.fr/ bien connu des spécialistes de la documentation juridique.

On aurait pu croire à une simple remise à jour de ses fiches déjà très riches "Information et documentation juridiques", anciennement sur http://dfrochot.free.fr/DOCJUR/index.html et désormais sur Defidoc.com (effectivement, elles étaient bizarrement arrêtées en octobre 2002 - date d’ouverture de legifrance II)...

et bien non, pas du tout.

C’est à la fois complètement pareil et tout à fait nouveau. C’est ainsi toujours aussi détaillé, précis, clair (rien que ça, ce n’est pas rien), en un mot : complet. Mais c’est surtout définitivement innovant conceptuellement : Didier Frochot a tenté la prouesse de fixer dans les deux dimensions de son ouvrage papier un espace aussi complexe que la documentation juridique (et encore, je ne dis que "documentation", mais il faudrait dire, comme lui, "information , documentation et veille juridiqueS")

Et, à mon avis, il l’a réussie, cette prouesse.

C’est peut-être au prix d’un abord aride (ne vous attendez pas à voir des petits mickeys ou des histoires drôles à chaque page), et de la nécessité de bien lire et de comprendre l’introduction et le sommaire de l’ouvrage. J’ai la mauvaise habitude par exemple de me précipiter vers la bibliographie et les annexes dès l’ouverture de ce genre de bouquins (ici, en plus, il y a les notes de renvoi en fin de volume, puisqu’il n’y a pas de notes de bas de pages) = inutile ! Pas d’annexe, et une bibliographie réduite à sa plus simple expression (et finalement peu de notes), car ce n’est pas la peine = l’ouvrage est complètement autonome et se suffit à lui-même.

Une fois qu’on a (même vaguement) compris comment était construit le livre et qu’on a admis qu’il ne supposait pas de lecture linéaire, on peut se lancer. On constate avec stupeur que là où on s’attend à un catalogue de liens, d’analyses de sites web ou de services de recherche documentaire juridique, de petites et grandes histoires des marchés de l’information du droit, on n’a... pas du tout ça. Coup de génie (à mon avis) = pas un seul nom n’est cité, seulement quelques adresses de sites web et les marques des principaux services ou produits des éditeurs, et seulement quelques uns, les plus significatifs. Ainsi, à la place d’un catalogue d’initiatives éparses et de nécessairement laborieuses explications des évolutions chaotiques (ou cahotiques) du secteur, on a un aperçu clair et construit de la situation.

En effet, une première partie est consacrée à la nécessaire définition du document juridique (’le droit et l’information juridique’). On y trouve des fiches très complètes, mais sans bavardage inutile, sur les notions pourtant complexes de hiérarchie des normes, de codification, d’accès aux données publiques, et bien d’autres choses comme par exemple le problème de l’anonymisation des décisions de justice, où une entorse au principe de non citation de personne est ici faite (page 41, chap. V) car votre serviteur y est cité nommément, coupable de s’être "malicieusement" moqué de certains cas d’anonymisation.

La partie se termine sur une présentation étonnamment complète (il faut le noter) de l’édition juridique française, et surtout sur une trop rare mais indispensable annexe H : comment lire (j’aurais dit ’décrypter’ une référence bibliographique juridique ?

une petite erreur sans importance à noter page 56, au VII-D, les décisions du Conseil constitutionnel ne sont pas publiées au Lebon mais toutes au Recueil, ou éventuellement au Journal officiel

La deuxième partie est consacrée aux méthodes de recherches proprement dites, mais encore une fois ici en tenant compte de tous leurs aspects, même les plus anodins. Les stratégies de recherche, tant sur papier que sur l’électronique, sont ici exposées. De l’étude psychologique des demandeurs jusqu’à l’usage sécurisé de son navigateur web : beaucoup de techniques y passent.

La troisième partie traite des ressources juridiques professionnelles. Elle aurait pu être un simple catalogue. Elle évite cet écueil en ne traitant en fait sérieusement que de quatre sites : Legifrance, Adminet, le Sénat et Europa. Mais le traitement en question se rapproche plus de l’épuisement à la Pérec, car l’auteur se laisse le temps et l’espace de décrire par le menu toutes les fonctionnalités utiles au documentaliste juridique, et souvent méconnues de ces sites.

La partie se termine sur la description des autres types de ressources documentaires juridiques que sont les centres de recherches, les "personnes ressources" et enfin les listes et les forums. A mon avis, il manque là une place pour les weblogs juridiques, mais ce sera peut-être pour une prochaine édition.

Enfin, la quatrième partie, la plus intéressante, traite de la méthodologie pour mettre en oeuvre un système de veille juridique, ainsi que de trois applications pratiques "classiques" (veille sur le droit national, sur le droit communautaire, sur la jurisprudence). Elle repose naturellement sur tout ce qui a été dit auparavant et il ne faut pas se leurrer sur son apparente brièveté. Il s’agit d’un immense puzzle, un peu à la manière de "la vie mode d’emploi" (décidément, encore Pérec !) et cette quatrième partie couronne l’ensemble et renvoie vers les nécessaires définitions données dans les précédentes parties.

La fiche technique du livre sur le site territorial.fr

Réglementation

ISBN : 2-84130-507-4 (acheter chez Decitre) (acheter chez Amazon.fr)

(il est surprenant que la fiche ne reprenne pas ici le nom de l’auteur, pourtant très honorablement connu dans le milieu de la doc juridique, prof à l’intd, et acteur incontournable du secteur = Didier Frochot)

mais reprenons la fiche :

Le droit imprègne toutes les activités d’une collectivité. L’information et la documentation juridiques ne peuvent donc être réservées aux seuls juristes et sont un des éléments fondamentaux de toute activité professionnelle.

• I • Méthodologie pour un dispositif de veille juridique
• II • Les circuits d’élaboration du droit national
• III • Les circuits d’élaboration du droit communautaire
• IV • Les circuits de la jurisprudence