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Expérimentation des EDI en juridiction : e-SAGACE

vendredi 19 mars 2004, par Stephane Cottin

L’Echange de Données Informatisé (ou informatisées, selon que vous considérez que c’est l’échange ou les données qui sont informatisés) a déjà une longue histoire au sein des juridictions administratives, dès l’apparition de la télématique. Ce début d’année 2004 voit la mise à disposition pour le public d’expérimentations menées depuis longtemps, et qui ont vocation à accompagner, faciliter, simplifier, accélérer,... sans révolutionner, la procédure administrative contentieuse.

Web-bibliographie

- XIIème COLLOQUE DES CONSEIL D’ETAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUPREMES DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Madrid, 6 au 9 juin 1990, Les Cours administratives suprêmes et la régulation
du nombre et de la durée des procès
 :

RAPPORT POUR LA FRANCE
présenté par M. Edmond HONORAT (voir notamment page 37)

- Présentation par Bertrand du Marais, à l’EBG, le 9 décembre 2003 Des procédures dématérialisées sans cyberjuge : un point de vue sur l’application des TIC à la justice administrative

- Les échanges de données informatisés dans le domaine de la justice, Rapport Cour des comptes - Comité d’enquête mai 2000

- Hélène Bauer-Bernet, DROIT, INFORMATIQUE ET TRADUCTION, L’expérience de la Communauté économique européenne, La puce et le dragon à sept langues et notamment son CHAPITRE III L’automatisation dans le domaine du droit


Dépêche (c) AFP du 18 mars 2004 :

Suivi d’un dossier par internet expérimenté aux tribunaux de Lyon et Paris

JUSTICE-SOCIÉTÉ-INTERNET - 18/03/2004 16h55 - AFP

LYON, 18 mars (AFP) - Un site internet ouvert à tous les requérants, pour leur permettre de suivre l’instruction de leur dossier par la justice administrative, est actuellement expérimenté par les tribunaux administratifs de Lyon et de Paris, a-t-on appris jeudi auprès du président du tribunal administratif de Lyon.

Les requérants peuvent avoir accès à ce système baptisé "E-sagace", grâce à un code confidentiel affecté à leur dossier, a annoncé à la presse le président du tribunal administratif de Lyon, Claude Sylvain Lopez.

"E-sagace" leur permettra ainsi d’alerter la justice sur tout dysfonctionnement de la procédure, par exemple dans le cas où l’administration tarderait à répondre à une mise en demeure.
Une messagerie électronique liée à ce système sera bientôt mise en place pour recevoir les réclamations éventuelles.

Il devrait être généralisé dans les deux mois à l’ensemble des juridictions administratives, selon M. Lopez.

"On a décidé de mettre fin à l’opacité de la procédure. E-sagace répond à un soucis d’information du citoyen", a expliqué M. Lopez.

mie/jpb/sab

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