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Réponse ministérielle sur les "lenteurs de légifrance"
dimanche 16 mai 2004, par
A la question de Serge Grouard, bloguée ici en février : quelles mesures (le ministre) entend prendre pour que, d’une part, les moyens techniques mis en oeuvre pour le développement (de legifrance) soient en adéquation avec le nombre croissant d’utilisateurs et, d’autre part, l’essentiel de la jurisprudence soit accessible à tous, voici la réponse
Question N° : * 32986 * de * M. Grouard Serge *( Union pour un Mouvement Populaire - Loiret ) *QE * Ministère interrogé : Premier ministre Ministère attributaire : Premier ministre
Question publiée au JO le : *03/02/2004* page : *762*
Réponse publiée au JO le : *06/04/2004* page : *2848*
Non seulement la fréquentation du site *Légifrance* s’est révélée supérieure aux prévisions dès l’ouverture du service, mais elle a en outre connu une forte croissance, de l’ordre de 40 %. Actuellement, le site reçoit plus de 80 000 visites chaque jour ouvrable. Les effets de cet afflux sont accentués, d’une part, par l’existence de « pics » de consultation importants à certaines heures de la journée, d’autre part, par la complexité particulière des traitements de données. Ainsi arrive-t-il que la saturation ponctuelle du système accroisse sensiblement la durée du délai de réponse. Conscient de ce
problème, le secrétariat général du Gouvernement, qui est le responsable du service, a demandé à la société prestataire de la diffusion une augmentation progressive de la capacité de la bande passante, augmentation qui sera achevée à la fin du mois de mars 2004.
Cette capacité sera encore renforcée dans le cadre du prochain marché de diffusion, dont l’exécution débutera au mois de novembre 2004. La capacité initiale aura alors été multipliée par cinq.
L’honorable parlementaire souligne par ailleurs l’intérêt que présenterait un enrichissement des données accessibles, en particulier par une diffusion plus large des jugements et arrêts rendus par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel. Il convient à cet égard de souligner que les conditions de diffusion de la jurisprudence ont été définies d’accord avec la juridiction suprême de chaque ordre.
En ce qui concerne la juridiction administrative, le Conseil d’État a
souhaité éviter, dans l’intérêt de l’usager, une profusion qui aurait
rendu plus difficile la recherche des décisions qui font véritablement
jurisprudence. Aussi sélectionne-t-il lui-même celles des décisions des juridictions subordonnées qui présentent un intérêt jurisprudentiel.
Une réponse sur la première partie de la question : la capacité d’accueil de legifrance a été augmentée en mars, et le sera encore plus en novembre.
Quant à la seconde partie de la question (la jurisprudence), il est botté en touche par deux fois : (1) on ne parle que de ce qui ne fâche pas, la jurisprudence administrative (surtout ne pas prononcer le mot "Jurisdata"... , mais non je ne l’ai pas dit) (noter que la question ne parlait effectivement que de la jurisprudence administrative). Et (2) il est surtout rappelé que la production de la jurisprudence revient exclusivement du ressort des cours émettrices.
En deux mots, "c’est pas moi et j’l’ai pas fait exprès"
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