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Démocratie participative >> II. E-gouvernement >> C2G : Citizen to Government (relation bottom-up, ascendante)

jeudi 23 septembre 2004, par Marc-Alexandre Cartiant

Dans la relation G2C, le gouvernement saisit le citoyen. La relation C2G est
inverse : le citoyen saisit le gouvernement.

Les procédés C2G existaient avant les NTIC. Il suffit de
penser aux permanences des élus. L’entretien peut déboucher sur une
intervention parlementaire lorsqu’elle est suffisamment justifiée ou qu’elle
correspond à des critères politiques implicites (un député de l’opposition sera
plus enclin à relayer la démarche d’un particulier, lorsque celle-ci peut
être gênante pour le gouvernement).

La récente législation sur les référendums locaux cadre
mieux l’impulsion d’un débat voulu par les citoyens. Un nombre significatif de
citoyen par voie de pétition peuvent déclancher un débat obligatoire dans
l’assemblée territorialement compétente.

L’article 46 de la
Constitution européenne récemment adoptée par les pays membres fait elle aussi
mention explicite d’une procédure de saisine, par un nombre significatif de
citoyens européens, de la Commission européenne en vue de lui faire
réaliser un effet juridique.

La « pétition pour le débat » : une forme efficace de C2G ?

S’agissant du droit de pétition, la relation C2G possède
un garde fou : l’initiative n’a pour effet obligatoire que de
« pousser au débat ». Aux élus de prendre les dispositions
nécessaires (ou non) pour y faire suite. Le succès de ces pétitions est donc
étroitement fonction de la pertinence et de la crédibilité des propositions
mises en avant.

En tout état de cause, compte tenu de l’investissement
nécessaire pour regrouper des signatures, la pétition pour le débat reste un
dernier recours dont l’impact est aléatoire.

La mise en œuvre technique

La participation aux pétitions soulève en outre des
difficultés de mise en œuvre technique. Comment signer une pétition, si
celle-ci est dématérialisée ?

www.petitiononline.com

L’initiative www.petitiononline.com est intéressante de
par la popularité et la variété des sujets des pétitions - la plupart sérieux -
traités.

Ce système aboutit à certains résultats : les
destinataires concernés (généralement des sociétés commerciales) ont donné
suite à ces pétitions.

Néanmoins, il reste fragile. L’authenticité des signatures
se base uniquement sur les adresses mails.

Les résultats de ces
pétitions, même significatifs, n’ont guère eu encore de retentissement.

Signature électronique

La signature électronique permettrait, dans certaines
circonstances, de répondre aux besoins d’authentification.

Les problèmes techniques soulevés sont ardus :


un type de document bien précis doit être envoyé à un
destinataire incluant le contenu authentique de la pétition ;


le format du message doit être lisible par le serveur, ce
qui n’est pas assuré, même aujourd’hui, car les formats de codage peuvent
violer l’intégrité d’un message ;


le détournement des logiciels de lecture d’email peut
produire de fausses signatures (usurpation de l’identité de l’internaute en vue
de générer une pétition à son nom par le biais d’un ver).

Si une évolution favorable de la situation est certes
prévisible, la messagerie électronique est loin de constituer aujourd’hui un
support fiable du droit de pétition.

L’authentification personnelle est une nécessité, tout comme la sécurité
et la sincérité des informations communiquées. Pour être valable, la pétition
doit avoir une structure logique assurée et / ou certifiée par le gouvernement,
ce qui la place en porte -à -faux sur le plan symbolique.

 

Aller à la suite : E-vote

Table des matières du chapitre

Table des matières générale


Remerciements et téléchargement de la version intégrale

 


[1]
La nuance doit être ici soulignée. « Policy-making » sous-entend plus le
terme de consensus et d’élaboration de règlement que le « decision-making »


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