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Les travaux du Conseil de l’Union européenne sur la documentation juridique : le groupe informatique juridique du Conseil
Le registre contient les références aux documents produits par le Conseil de l’Union européenne depuis le 1er janvier 1999. Le contenu de certains documents est également inclus.
On y apprend que le Groupe Informatique Juridique du Conseil va se pencher sur les conclusions de Paris suite à la conférence Internet pour le Droit qui s’est tenue à Paris du 3 au 5 novembre 2004.
A ce sujet, le même groupe Informatique juridique vient de publier un remarquable exposé sur l’Entrée en vigueur des normes juridiques par diffusion numérique : Le Journal officiel authentifié en France
A titre de curiosité on pourra aussi faire une recherche sur le mot "legifrance" en français
qui donne sept résultats fort intéressants pour apprécier de l’évolution de la prise en compte des méthodes françaises d’informatique juridique par les services de l’Union européenne.
15185/04 Entrée en vigueur des normes juridiques par diffusion numérique:Le Journal officiel authentifié en France pdf fr 25-11-2004
14757/03 Situation des services de documentation juridique - Technique législative communautaire pdf fr 26-11-2003
8056/03 Nat-Lex - Interface de recherche Standard pour les services nationaux pdf fr 13-05-2003
13184/02 Rapport sur les travaux relatifs à l’Informatique Juridique au cours du deuxième semestre de 2002. pdf fr 02-12-2002
9998/02 Compte rendu des discussions pdf fr 21-06-2002
13445/01 Inventaire des services de documentation juridique en ligne des États membres pdf fr 09-11-2001
9912/01 pdf fr 20-06-2001
la même recherche dans le registre sur le mot "Legifrance" en anglais
donnera en décembre 2004 les mêmes sept résultats aussi, mais en langue anglaise :
14757/03 Legal documentation services:- Community legislative techniques pdf en 26-11-2003
8055/03 Eulex 3 - Progress report pdf en 22-05-2003
8056/03 Nat-Lex - Standard search interface for national departments pdf en 13-05-2003
13184/02 Report on activities relating to Legal Data Processing during the second half of 2002 pdf en 02-12-2002
9998/02 Summary of discussions pdf en 21-06-2002
13445/01 Inventory of online legal documentation services of the Member States pdf en 09-11-2001
9912/01 pdf en 20-06-2001
Le 3 décembre 2004
Contient notamment une liste de liens vers les sites des Etats membres (et de pays tiers, aussi) répertoriés comme concernant la technique législative.
Où l’on s’aperçoit que, même l’Etat de Fribourg (en Suisse) publie un guide rédactionnel très bien fait - en langue française - et comportant des recommandations dont certaines méritent d’être relevées, telle celle relative aux articles modificateurs :
"Les articles modificateurs commencent par une clause modificatrice qui mentionne le TITRE COMPLET de l’acte modifié et sa REFERENCE AU RSF." Exemple : "La loi du 23 mai 1986 sur le contrôle des habitants (RSF 114.21.1) est modifiée comme il suit : "
Imaginons - on peut rêver - qu’au JO de la République française, au lieu de :
"L’arrêté du 12 juillet 1992 modifié susvisé est modifié comme suit :",
et sachant qu’il doit exister entre 80 et 150 arrêtés pour chaque date, on puisse lire quelque chose comme :
"L’arrêté du 12 juillet 1992 (NOR:ECOC9200123A) est modifié comme suit :"
Invraisemblable, non ? : on pourrait trouver ce texte tout de suite et sans ambiguité (*) !
(*) sous réserve toutefois que le NOR ait été indexé dans Légifrance, ce qui n’est pas toujours le cas (!).
D’ailleurs, pendant qu’on y est, pour quelle raison absconse, au lieu de :
"Vu l’arrêté du 12 juillet 1992 modifié sur le rayon de courbure des concombres," ne peut-on pas lire
"Vu l’arrêté du 12 juillet 1992 (NOR:ECOC9200123A) sur le rayon de courbure des concombres, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 31 décembre 1993 (NOR:AGRP9301234A)," ?
Ceci est une humble contribution à une tâche titanesque : rendre le droit français accessible (c’est nouveau, ça vient de sortir...).
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