Les observations du Conseil constitutionnel en matière d’échéances électorales

La délibération du 7 juillet 2005 du Conseil constitutionnel donne l’occasion de faire un petit historique de ces "décisions" atypiques que sont ces observations du Conseil constitutionnel en matière électorale.

Publiées au J.O n° 158 du 8 juillet 2005 page 11259 texte n° 83, ces Observations du Conseil constitutionnel sur les échéances électorales de 2007 le sont aussi sur le site du Conseil constitutionnel. Elles portent notamment sur la prochaine échéance de l’élection présidentielle, mais profitent de l’actualité riche de l’année 2007 pour évoquer le découpage électoral, le calendrier des élections et quelques modifications techniques demandées régulièrement par le Conseil.

Comme ce dernier le fait remarquer dans ces observations, si la plupart de ces préconisations sont en général concrétisées, "Certaines des propositions faites par le Conseil constitutionnel dans le passé et intéressant l’ensemble des élections n’ont toujours pas été suivies d’effet". Il en profite pour les rappeler.

De fait, ces "observations" ne reposent sur aucun texte, ni aucune obligation pour le Conseil. Il ne s’agit que d’une coutume qui s’est installée peu à peu, d’abord à la suite des élections présidentielles, puis de chaque type d’élection soumise au contrôle du Conseil, et même, pour le cas spécifique de l’élection présidentielle, on a des observations avant (c’est le cas des observations de juillet 2005, comme cela avait été aussi le cas d’observations de juin 2000), et après le contentieux.

Les précédentes observations du Conseil constitutionnel qui ont été publiées d’une façon ou d’une autre sont, dans l’ordre anti-chronologique :

 15 mai 2003 - Décision du 15 mai 2003
Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 9 et 16 juin 2002 Recueil, p. 370 - Journal officiel du 21 mai 2003, p. 8694. (Doctrine)

 7 novembre 2002 - Décision du 7 novembre 2002
Observations du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002 Recueil, p. 447 - Journal officiel du 15 novembre 2002, p. 18808. (Doctrine)

 28 septembre 2000 - Décision du 28 septembre 2000
Observations du Conseil constitutionnel sur le référendum Recueil, p. 158 - Journal officiel du 30 septembre 2000, p. 15476.

 22 juin 2000 - Décision du 22 juin 2000
Observations du Conseil constitutionnel dans la perspective de l’élection présidentielle Recueil, p. 91 - Journal officiel du 23 Juillet 2000, p. 11403.

 8 décembre 1998 - Décision du 8 décembre 1998
Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998 Recueil, p. 357 - Journal officiel du 11 décembre 1998, p. 18680. (Doctrine)

 4 juin 1998 - Décision du 4 juin 1998
Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 Recueil, p. 353 - Journal officiel du 12 juin 1998, p. 8927. (Doctrine)

 12 juillet 1996 - Décision du 12 juillet 1996
Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995 Recueil, p. 163 - Journal officiel du 26 juillet 1996, p. 11321.

 8 décembre 1995 - Décision du 8 décembre 1995
Observations du Conseil constitutionnel relatives à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 Recueil, p. 139 - Journal officiel du 15 décembre 1995, p. 18248.

 29 mars 1994 - Décision du 29 mars 1994
Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993 (publiées dans la revue Pouvoirs, 1995 (72), pp. 163-165) - non publiée au Journal officiel.

 6 octobre 1992 - Décision du 6 octobre 1992 Observations du Conseil constitutionnel relatives au référendum du 20 septembre 1992 - non publiées.

 21 juillet 1988 - Décision du 21 juillet 1988 Observations du Conseil constitutionnel relatives à l’élection présidentielle des 24 avril et 8 mai 1988 - non publiée au Journal officiel.