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Archivage des documents juridiques officiels

lundi 5 mai 2003, par Stephane Cottin

Web-bibliographie : in Dossier USAGES POLITIQUES DU DROIT ET DE LA JUSTICE, Les archives judiciaires contemporaines de FRANÇOISE BANAT-BERGER, conservateur général du Patrimoine, est responsable des archives du ministère de la justice depuis 1995.

Catalogues des versements aux archives nationales et notamment des décisions juridictionnelles

Attention, il ne s’agit ici que des versements aux archives nationales (donc des organismes centraux). Pour les cours d’appel, le versement est aux arch. départementales

- Pour les textes et circulaires, voir http://www.archivesdefrance.culture...

(pour les juridictions civiles, tout est dans la circulaire de 94)

- base Priam

(http://www.culture.fr/documentatio...

- liste de liens vers les catalogues d’archives : (http://www.portail.culture.fr/sdx/p...

- recherche sur Priam du mot clef : DECISION JURIDICTIONNELLE

voir aussi sur le site des archives nationales, la rubrique spécifique

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