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Publié en juillet 2008
Merci à Hervé Moysan, un des auteurs du numéro spécial du CJFI (Courrier juridique des finances et de l’Industrie) consacré à La légistique (sous titré Ou l’art de rédiger le droit) (numéro spécial - juin 2008)
La version PDF de ce document est ici disponible en ligne sur le site de la documentation française pour 8 €
Ce numéro de 95 pages présente une vingtaine d’études autour des bonnes pratiques et de l’actualité de la légistique en France, réalisées par les meilleurs (...)
Publié en juin 2008
Plusieurs blogs et sites institutionnels ont relevé dans la déclaration de Séoul des innovations importantes dans la mise en valeur des données du secteur public. Voir en français le résumé (succinct) des débats sur Le futur de l’économie Internet Réunion Ministérielle de l’OCDE, Seoul, Corée, 17-18 juin 2008 (la version de ces mêmes pages en anglais Shaping Policies for Creativity, Confidence and Convergence in the Digital World, The Seoul Declaration for the Future of the (...)
Lu au JO de ce jour (JORF n°0150 du 28 juin 2008 texte n° 142 ) l’avis de vacance de poste suivant : expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit au sein du SGG.
Ce service de la législation et de la qualité de la loi est dirigé par M. Jean Maïa
Il s’agit en fait d’une création de poste, ses missions sont intéressantes :
Un emploi d’expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit est (...)
La Ligue d’improvisation du Barreau de Paris a rencontré lors de cette saison des troupes aussi variées que talentueuses. Le Nord, le Sud, l’Ouest, le Centre et toute la variété des ligues parisiennes sont venus folâtrer sur la patinoire du Patronage Laïc. Il reste néanmoins un match que vous n’avez pas vu - avec de jeunes talents qui trépignent en coulisse, un match qui réunit le meilleur d’un an de travail : le match LIBAP … LIBAP
Un match, une rencontre unique pour un (...)
The First COMMUNIA Conference 2008 is scheduled for Monday 30 June and Tuesday 1st July 2008 in Louvain-la-Neuve, Belgium (30 km south of Brussels). It is co-organized by the Communia Thematic Network and the GICSI-EU initiative.
The main theme is the Assessment of economic and social impact of digital public domain throughout Europe.
The Conference aims at initiating a “stock taking exercise” of the impact of public domain initiatives in the fields of public sector information, (...)
Tous les six mois, le chairman du SSRN, Social science research network envoie aux abonnés une petite lettre évoquant l’actualité du réseau de diffusion de la doctrine en social science.
Celle du 1er semestre 2008 vient d’être envoyée, j’imagine qu’elle sera en ligne sur http://www.ssrn.com/update/all/2008... au vu des url des précédentes années.
Elle cite, en plus des chiffres impressionnants de connexions et de contenus, un récent article du New York Times :
Now Professors Get Their Star (...)
A la question de M. le sénateur Georges Mouly, (précédemment annoncée sur ce blog ici Inflation législative : une nouvelle question parlementaire), à propos de l’inflation législative, le Premier ministre a apporté la réponse suivante :
Question écrite n° 04335 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)
* publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 897
« Nul n’est censé ignorer la loi » ; l’adage est ben connu, sauf qu’aujourd’hui, pour que soit appliqué ce principe (...)
Ce 19 juin 2008 s’est tenu une petite fête entre gens de bonne compagnie à l’occasion des 20 ans de l’association Juriconnexion.
A été remis à Anny Maximin, précédente présidente de l’association, et étonnamment jeune retraitée (on ne s’y fait pas) de la bibliothèque Cujas, un Cd Rom Juridique d’or.
J’ai eu la l’immense honneur de partager cette distinction avec cette grande dame de la documentation juridique. Que le président Jean Gasnault et toute l’association Juriconnexion soient (...)
Les heureux abonnés à la lettre d’information du site de Jean-Philippe Accart viennent de recevoir l’information : la sortie de la 3e édition de l’ouvrage à quatre mains de Marie-Pierre Réthy et Jean-Philippe Accart.
La première édition en 1999 avait déjà marqué les esprits, la deuxième fin 2003 avait parfaitement collé aux évolutions du métier face aux NTIC, et toutes deux étaient depuis longtemps épuisées. Voir ici [la fiche de cet ouvrage sur LibraryThing.
Cet ouvrage indispensable à qui (...)
Lu dans le Journal officiel de l’Union européenne C 148/21, du 13 juin 2008 , dans le RAPPORT DE GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE du Parlement européen (SECTION I DU BUDGET COMMUNAUTAIRE, EXERCICE FINANCIER 2007, (2008/C 148/01))
3.2. Optimisation de la législation communautaire
Cet objectif s’articulait autour des éléments suivants : simplification de la législation communautaire, mise en place de mécanismes d’évaluation de l’impact des amendements, soutien aux commissions dans le (...)
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