Il y a deux ans, je m’esbaudissais sur la qualité de la base Sarde (l’onglet du milieu "recherche thématique" dont personne ne se sert sur legifrance !) dans cet article : Les textes législatifs et réglementaires relatifs au Journal officiel de la République française
A l’époque, on trouvait 49 textes au mot clef SPDDI sur Sarde. Aujourd’hui, ce sont 82 textes qui sont proposés, du coup je les remets :
LOI du 28 décembre 1880 relative au Journal officiel
JO 30-12-1880
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Des nouvelles du SPDDI
Dernier ajout : 1er septembre 2013.
Un moment connu sous le surnom de SPAD (Service Public d’Accès au Droit), le SPDDI (ou speedy pour les intimes) est surtout visible par le grand public à travers la vitrine de Legifrance.
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Du bon usage de Sarde : les textes sur le SPDDI12 octobre 2007, par
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Les chiffres 2006 pour légifrance10 août 2007, par
En général à l’automne chaque année sont publiées les deux annexes au projet de loi de finances, respectivement Assemblée et Sénat, relatives au Journal officiel. Ces annexes sont généralement bourrées d’informations statistiques utiles et prospectives. Mais l’année dernière, je n’ai pas pu annoncer les annexes pour la LFI 2007.
Pour la LFI 2006, j’avais signalé les deux rapports parlementaires qui mentionnaient les chiffres de consultation (objectifs chiffrés prop -
Départ de Jean-Paul Bolufer, préfet des JO26 mai 2007, par
Les lecteurs attentifs du Journal officiel (et ceux des communiqués du Conseil des ministres (23 mai 2007)) ont certainement vu le Décret du 25 mai 2007 portant fin de fonctions du directeur des Journaux officiels - M. Bolufer (Jean-Paul) annonçant la fin des fonctions de Monsieur le Préfet des JO, Jean-Paul Bolufer.
Notons tout de même que M. Bolufer avait été nommé à ce très important poste par le Décret du 28 août 1997 portant nomination du directeur des Journaux officiels de la République f -
Nouveau président du SPDDI : M. Philippe Bélaval14 février 2007, par
J.O n° 38 du 14 février 2007 page 2750
texte n° 53
Arrêté du 13 février 2007 portant nomination du président du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet
NOR : PRMX0710002A
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 février 2007, M. Bélaval (Philippe), conseiller d’Etat, est nommé président du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet à compter du 19 février 2007. -
Mise à jour au 1er février 2006 de "l’évolution du volume des textes" sur Legifrance1er février 2007, par
On l’avait déjà évoqué ici Evolution du volume des textes sur Legifrance en son temps, voici que le millésime février 2006 du bilan de cette évolution (inflation ?) vient d’être mis en ligne [1]
http://www.legifrance.gouv.fr/html/...
De nombreux nouveaux chiffres à étudier calmement. (Le code général des impôts a encore grossi !)
Il est aussi rappelé, dès la page d’accueil que "pour votre complète information, la qualité du droit a fait l’objet d’études approfond
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