Afin de mettre à jour les articles Encore une page magique pour legifrance : l’affichage des sommaires du JO et Liens directs vers Legifrance, et pour tenir compte de la récente modification des URL (ou plutôt des URI) d’Eur-Lex, voici une nouvelle série de codes javascript à copier coller pour vos sites intranet ou internet.
Ont été ajoutés deux boîtes de recherche sur les URI des directives communautaires et leurs MNE (mesures nationales d’exécution). Les URI d’eur-lex
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Des nouvelles du SPDDI
Dernier ajout : 1er septembre 2013.
Un moment connu sous le surnom de SPAD (Service Public d’Accès au Droit), le SPDDI (ou speedy pour les intimes) est surtout visible par le grand public à travers la vitrine de Legifrance.
Articles de cette rubrique
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De nouveaux codes javascripts pour la page magique pour legifrance (et eur-lex)16 mai 2006, par
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Evolution du volume des textes sur Legifrance15 mai 2006, par
Un grand gourou de Legifrance vient de me prévenir (qu’il en soit remercié) qu’il a été cet après-midi du 15 mai 2006 mis à disposition sur la page d’accueil de Legifrance un nouvel indicateur de performance très intéressant pour tous les fans de légistique (en bas à droite dans la case "Actualité juridique", sous "Dossiers législatifs") :
Évolution du volume des textes
Le lien mène à une page contenant six tableaux de bord où il est précisé :
LEGIFRANCE, service public de l -
Nouveaux montants des indemnités versées aux rapporteurs du comité SPDDI30 mars 2006, par
Très légères augmentations des montants, modestes, alloués au président et collaborateurs du comité Légifrance
Ce nouvel arrêté applique le décret n° 2003-97 du 5 février 2003 relatif à l’attribution d’indemnités au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet (Journal officiel du 8 février 2003, p. 2375) et abroge le précédent arrêté du 5 février 2003 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au -
Le service public de diffusion du droit français sur l’Internet25 février 2006, par
Je remercie Madame Călina Jugastru, maître de conférences à la Faculté de Droit „Simion Bărnuţiu”, Sibiu (Roumanie), secrétaire général de la rédaction de la Revue Acta Universitatis Sibiu, de bien vouloir m’autoriser à publier cet article en pre-print.
Incidemment, je remercie le capitaine Stefan Olaru pour son entremise.
La revue Acta Universitatis Lucian Blaga est publiée depuis 2001 à Bucarest, à la maison d’édition Rosetti.
Le service public de dif -
Sur la publication d’acte administratif sur Intranet : computation des délais de recours25 janvier 2006, par
Grâce à un message sur la liste Juriconnexion du 25 janvier 2006 de Remy Nerrière : "Le Conseil d’Etat fixe les conditions de publication d’un acte sur un site Intranet" évoquant une brève de l’AJDA à propos d’une décision toute récente :
CE 11 janvier 2006, Syndicat national CGT-ANPE, n° 273665
Une lecture rapide du titre et du contenu de la brève pourrait laisser penser à une décision particulièrement importante, mais il n’en est rien.
On constate d’abord
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