Après sa question posée début janvier 2005 (Question parlementaire sur l’amélioration de légifrance) sur les échéanciers de décrets , M. le député Mariani pose une question particulièrement pertinente au sujet des évolutions de Legifrance et de la disparition de certaines pages du sites.
Question N° : 58107 de M. Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé : réforme de l’Etat
Ministère attributaire : réforme de l’Etat
Ques
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Des nouvelles du SPDDI
Dernier ajout : 1er septembre 2013.
Un moment connu sous le surnom de SPAD (Service Public d’Accès au Droit), le SPDDI (ou speedy pour les intimes) est surtout visible par le grand public à travers la vitrine de Legifrance.
Articles de cette rubrique
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Une nouvelle question de Thierry Mariani sur les évolutions de Legifrance9 mars 2005, par
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Réponse à la question parlementaire sur Jurisdata d’octobre 20043 février 2005, par
Repérée sur la liste juriconnexion, voici la réponse à la question parlementaire de M. Cornut-Gentille sur Jurisdata
Rien de révolutionnaire... C’est une réponse, mais quelle était la question ?
Réponse publiée au JO le : 01/02/2005 page : 1131
Le garde des sceaux, ministre de la justice fait connaître à l’honorable parlementaire que la création, depuis le 15 septembre 2002, du service public de la diffusion du droit par Internet a pour objet de faciliter l’accès du public -
Réponse à une question parlementaire de Michel Charasse sur le JO électronique24 janvier 2005, par
Il m’avait échappé en septembre 2004 que M. Michel Charasse avait posé une question parlementaire sur le contenu des Journaux officiels. (Le problème vient du fait que j’ai mis une alerte sur le mot-clef legifrance, qui n’est pas évoqué dans la question, mais dans la réponse ... Faudra que je revoie mes veilles...).
Quelques semaines plus tard, ce parlementaire n’avait pas manqué de faire valoir son avis sur ce même sujet à l’occasion d’un débat au Sénat, Rém -
Question parlementaire sur l’amélioration de légifrance24 janvier 2005, par
Une petite question posée par M. Thierry Mariani sur la qualité de Legifrance en ce début janvier 2005. Cela me semble symptomatique de l’intérêt que nos élus portent naturellement au projet dans son ensemble, ce qui est rassurant, et donc, plus particulièrement ici, de la caractérisation de certains manques connus du portails, ici, les circulaires, problème récurrent s’il en est. A rapprocher aussi d’une question fréquemment posée par les documentalistes, celle de l’accè
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Première codification du SPDDI9 janvier 2005, par
Un décret modifie la partie réglementaire du Code de l’organisation judiciaire (COJ) et crée un nouvel article R131-16-1 qui cite pour la première fois dans un code le Service public de diffusion du droit par l’Internet
Vu au JO de ce matin : J.O n° 7 du 9 janvier 2005 page 408, texte n° 10, (comme il faut dire maintenant) (merci Benoît), le décret n° 2005-13 du 7 janvier 2005 modifiant le code de l’organisation judiciaire (partie Réglementaire) et relatif au service de docume
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