Comme régulièrement (et par exemple décrits sur ce blog ici Rémunération des services rendus par les JO et ici Nouveaux tarifs d’abonnement au JO (papier) (et autres frais d’insertion aux JO) pour 2005, et au J.O n° 303 du 31 décembre 2006 page 20332 pour 2006 : Arrêté du 23 décembre 2006 pdf), voici l’Arrêté du 28 décembre 2007 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels publié au J.O n° 303 du 30 d
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Des nouvelles du SPDDI
Dernier ajout : 1er septembre 2013.
Un moment connu sous le surnom de SPAD (Service Public d’Accès au Droit), le SPDDI (ou speedy pour les intimes) est surtout visible par le grand public à travers la vitrine de Legifrance.
Articles de cette rubrique
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Mise à jour des tarifs de "rémunérations pour services rendus" par les JO (donc des tarifs des licences légifrance entre autres)30 décembre 2007, par
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Le rapport Vera, Sénat LFI 2008, sur les publications officielles et l’information administrative (sur Legifrance, entre autres)26 novembre 2007, par
Après le rapport Brard (AN LFI 2008 : voir ici Livraison 2007 de l’annexe ’Journaux officiels’ du rapport général loi de finances pour 2008 devant l’Assemblée nationale, Le chapitre "information administrative et diffusion publique" du rapport Brard LFI 2008 et A retenir du rapport Brard 2008 pour Legifrance)
Voici l’annexe n° 35 au Rapport général de la LFI de M. le sénateur Bernard VERA, fait au nom de de la commission des finances Budget / Pouvoirs publics et Co -
A retenir du rapport Brard 2008 pour Legifrance3 novembre 2007, parLivraison 2007 de l’annexe ’Journaux officiels’ du rapport général loi de finances pour 2008 devant l’Assemblée nationale et Le chapitre "information administrative et diffusion publique" du rapport Brard LFI 2008 sont longs à lire et fastidieusement remplis de chiffres LOLF.
S’il ne fallait retenir que quelques lignes, à propos de Legifrance, voici ce qu’en pense le député :
On constate une forte croissance de la fréquentation du site (Legifrance) : 465 mil -
Le chapitre "information administrative et diffusion publique" du rapport Brard LFI 20083 novembre 2007, par
Suite de l’article Livraison 2007 de l’annexe ’Journaux officiels’ du rapport général loi de finances pour 2008 devant l’Assemblée nationale
ANNEXE N°14 du rapport général Carrez (LFI pour 2008)
DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT
PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
Rapporteur spécial : M.Jean-Pierre Brard
CHAPITRE III : L’INFORMATION ADMINISTRATIVE ET LA DIFFUSION PUBLIQUE 55
I.–LE RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF TÉLÉPHONIQ -
Livraison 2007 de l’annexe ’Journaux officiels’ du rapport général loi de finances pour 2008 devant l’Assemblée nationale3 novembre 2007, par
Cette année, LOLF oblige, le rapport n’est pas nommé "journaux officiels" (voir Les chiffres 2006 pour légifrance pour les rapports des précédentes années, mais du nom de la la mission « Publications officielles et information administrative ». Cette mission est subdivisée en deux programmes (621 = Journaux officiels : Accès au droit, publications officielles et annonces légales et 622 = Documentation française : Édition publique et information administrative)
Donc voici cette fameuse ann
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