9 juillet

Sénat. Les dernières publications http://www.senat.fr

• 09:43
  Cyberdéfense : un nouvel enjeu de sécurité nationale - rapport d'information n° 449 Sénat. Les dernières publications
  Rapport d'information n° 449 de M. Roger ROMANI, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Cyberdéfense : un nouvel enjeu de sécurité nationale (8 juillet 2008) -- Rapport d'information

Handakte WebLAWg http://log.handakte.de/

• 10:42
  Urteil: Mieterhöhung nicht rechtens - Handakte Handakte WebLAWg
  Vermieter dürfen keinen Zuschlag zur Miete als Ausgleich für unwirksame Renovierungsklauseln verlangen. Das hat der BGH am Mittwoch entschieden. Das Risiko unwirksamer Bestimmungen seines Mietvertrags trage der Vermieter, befand das Karlsruher Gericht. Das Grundsatzurteil stärkt die Position (...) -- Rechtsprechung (D)
• 09:38
  OLG Frankfurt: Keine Haftung für offenes W-LAN beim Filesharing (P2P) - Handakte Handakte WebLAWg
  Als kleine Sensation kann ein neues Urteil des OLG Frankfurt a.M. betrachtet werden. Die Richter stellen fest, dass der Inhaber eines Internetanschlusses nicht für Urheberrechtsverletzungen haftet, die ohne sein Wissen über das offene W-LAN Netz begangen worden sind. Damit positionieren sich (...) -- Rechtsprechung (D)
• 08:50
  Buchpiraten auf dem Vormarsch - Handakte Handakte WebLAWg
  Bücher kann man kaufen. Man findet sie jedoch auch kostenlos im Netz - als illegale Angebote in Internettauschbörsen. Experten plädieren für Gelassenheit. Sie warnen davor, die Fehler der Musikbranche zu wiederholen und Kunden wahllos zu verklagen. (…) Quelle: ZDF vom (...) -- Recht (Int)
• 08:34
  Sind Sie deutsch genug? - Handakte Handakte WebLAWg
  Das Bundesinnenministerium hat im Internet (bmi.bund.de) den Fragenkatalog für den ab Herbst 2008 vorgesehenen Einbürgerungstest veröffentlicht. Aus den 310 insgesamt zugelassenen Prüfungsfragen zur Demokratie, deutschen Gesellschaft und Geschichte sowie Spezifika des jeweiligen Bundeslandes (...) -- Allgemein

blog Dalloz http://blog.dalloz.fr/

• 08:35
  De la révision de la politique pénale à la refonte du code de procédure pénale - Les Éditions Dalloz blog Dalloz
  « Maîtriser et rationaliser les dépenses publiques tout en améliorant la qualité des politiques publiques », tel est l'objectif de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée depuis juillet 2007, et que le Conseil de modernisation des politiques (...)

Forum des droits sur l’Internet http://www.foruminternet.org/

• 11:14
  Bilan d'activité 2007 du service de médiation Forum des droits sur l’Internet
  Le service de médiation présente son bilan d'activité de l'année 2007. - Le service de médiation / Contrats, consommation et commerce -- Le service de médiation, Contrats, consommation et commerce
• 10:46
  Bilan d'activité 2007 du service de médiation du Forum des droits sur l'internet Forum des droits sur l’Internet
  Le service de médiation du Forum des droits sur l'internet présente son bilan d'activité pour l'année 2007. - Rapports / Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce -- Bilan_d_activite_2007_de_la_mediation.pdf, Rapports, Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce

L’actualité de l’histoire du droit http://l-actualitedel-histoiredudroit.hautetfort.com/

• 05:00
  "Les praticiens du droit du Moyen Age à l'époque contemporaine" - Collectif pour l'histoire du droit L’actualité de l’histoire du droit
  Vient de paraître, sous la direction de Vincent Bernaudeau,...

Justice au singulier http://www.philippebilger.com/blog/

• 09:09
  D'un président l'autre ! - philippe.bilger Justice au singulier
  Aussi, il n'y a, dans l'annonce de Nicolas Sarkozy, ni paradoxe ni hypocrisie. L'extradition imposée juridiquement, il revenait au président, par la voie de conseil et d'influence qu'il a choisie, d'attirer l'attention des autorités italiennes sur le profil particulier de Marina Petrella. N'en (...)
• 01:22
  Christophe et Fred ! - philippe.bilger Justice au singulier
  Christophe ne s'en mêle pas. Fred Vargas s'en mêle. Si celle-ci changeait de registre, elle deviendrait originale et serait formidable.
• 01:22
  Pas pour moi, merci ! - philippe.bilger Justice au singulier
  C'est laisser croire que l'honneur, c'est toujours pour les autres. Un peu triste, non, pour les citoyens ?
• 01:13
  Libertégénique ! - philippe.bilger Justice au singulier
  Ingrid Betancourt prend bien la liberté comme d'autres prennent bien la lumière. Elle est libertégénique !

Langue sauce piquante http://correcteurs.blog.lemonde.fr/correcteurs/

• 07:23
  Le chien et la touillette - correcteurs Langue sauce piquante
  A tous ceux que les (futurs) records olympiques de natation – qui ne vont pas manquer de tomber comme à Gravelotte sur Pékin – laisseront de marbre, nous dédions ces paroles venues d'un piètre baigneur parisien : "Je nage comme (...) -- Gravelotte, touillette

beSpacific http://www.bespacific.com/

• 00:12
  SEC Examinations Find Shortcomings in Credit Rating Agencies' Practices and Disclosure to Investors - Sabrina I. Pacifici - beSpacific
  News release: "The Securities and Exchange Commission today released findings from extensive 10-month examinations of three major credit rating agencies... -- Government Documents
• 00:09
  G8 Leaders Statement on Counter-Terrorism - Sabrina I. Pacifici - beSpacific
  G8 Leaders Statement on Counter-Terrorism released by the White House: "We, the leaders of the G8, condemn in the strongest... -- Government Documents
• 00:03
  HealthMap Global disease alert map - Sabrina I. Pacifici - beSpacific
  "HealthMap brings together disparate data sources to achieve a unified and comprehensive view of the current global state of infectious... -- Search Engines

AJDA http://www.ajda.fr/

• 00:00
  État des lieux des finances locales en 2008 - J.-M. Pastor AJDA
  Le rapport de l'Observatoire des finances locales constate la bonne situation financière d'ensemble des collectivités territoriales dont le poids dans l'économie ne cesse de s'accroître. -- Finances et fiscalité
• 00:00
  Les contribuables recourent davantage à la médiation - J.-M. Pastor AJDA
  Le rapport 2007 du médiateur du ministère de l'économie et du ministère du budget fait état d'un recours plus important des contribuables à la médiation. -- Procédures contentieuses
• 00:00
  Effet direct de l'article 12, § 2, de la Convention relative aux droits de l'enfant - C. Biget AJDA
  Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990, qui garantissent à ce dernier la possibilité d'être entendu dans les procédures judiciaires ou administratives l'intéressant, sont d'effet (...) -- Actes
• 00:00
  Une pratique radicale de la religion révèle un défaut d'assimilation AJDA
  Le gouvernement peut s'opposer à l'acquisition par mariage de la nationalité française d'une personne ayant adopté une pratique religieuse radicale incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française. -- Droits fondamentaux
• 00:00
  Lancement de la réforme de l'Ircantec - M.-C. de Montecler AJDA
  Un plan de réforme de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités locales a été présenté aux organisations syndicales pour pérenniser le financement de ce régime de retraite. -- Fonction publique
• 00:00
  Prévention des cancers professionnels dans la fonction publique territoriale - Z. Aït El Kadi AJDA
  Une circulaire du 12 juin 2008 rappelle les obligations des autorités territoriales en matière de prévention des cancers professionnels. -- Fonction publique
• 00:00
  Nouvelle nomenclature des emplois territoriaux - Z. Aït El Kadi AJDA
  Une circulaire du ministre de l'intérieur du 11 juin 2008 livre la nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux. -- Fonction publique

8 juillet

Handakte WebLAWg http://log.handakte.de/

• 22:16
  Abgetrennter Fuß in Schweden gefunden - Handakte Handakte WebLAWg
  Nach einer Serie von grausigen Funden an der kanadischen Küste ist nun auch in Schweden ein menschlicher Fuß an Land geschwemmt worden. Wie die Polizei mitteilte, wurde der in einem Männerschuh “normaler Größe” steckende Fuß an einem Strand in der Provinz Halland im Südosten (...) -- Rechtsprechung (Int)
• 22:06
  Wikipedia eröffnet Datenbank zu menschlichen Genen - Handakte Handakte WebLAWg
  Das Online-Lexikon Wikipedia wird künftig eine eigene Bibliothek zu den menschlichen Genen anbieten. Seit Montag stellen US-Forscher ihre Informationen darüber in das frei verfügbare Internet-Lexikon. Ziel sei es, statt den bisherigen wissenschaftlichen Datenbanken eine gemeinsame Datenquelle (...) -- Datenbanken, Blogs, Blawgs, RSS

Transblawg http://www.transblawg.eu/

• 22:07
  German language not romantic/Mosley spricht "Deutsch" - nospamⓐexample.com (Margaret Marks) Transblawg
  Max Mosley is suing the News of the World for breach of privacy. They clandestinely filmed him in a sado-masochistic party. Mosley denies that it had a Nazi theme. However, it has come out that he was speaking German, also referred to as 'cod German'. The Scotsman reports: MOTOR (...) -- courts, Germanlang, UK

Premier ministre http://www.premier-ministre.gouv.fr

• 15:51
  Revalorisation des bourses universitaires de 2,5 % Premier ministre

Canal Académie : première radio académique francophone http://www.canalacademie.com

• 23:00
  Accueil du mercredi 9 juillet 2008 - Clélia Canal Académie : première radio académique francophone
  Le Prince Karim Aga Khan reçu sous la Coupole, un nouvel élu à l'Académie des beaux-arts Le mercredi 18 juin 2008, sous la Coupole de l'Institut de France, S.A. le Prince Karim Aga Khan a été reçu membre associé étranger à l'Académie des beaux-arts, par le Secrétaire perpétuel Arnaud (...) -- Accueil
• 18:05
  L'enseignement de l'économie dans les lycées : une réforme nécessaire - Elodie Courtejoie Canal Académie : première radio académique francophone
  L'enseignement de l'économie dans les lycées : une réforme nécessaire - Focus sur... / Bernard Bourgeois, Bertrand Saint-Sernin, Michel Albert, Marcel Boiteux, Jean-Claude Casanova, Yvon Gattaz, Bertrand Collomb -- Focus sur..., Bernard Bourgeois, Bertrand Saint-Sernin, Michel Albert, Marcel Boiteux, Jean-Claude Casanova, Yvon Gattaz, Bertrand Collomb

beSpacific http://www.bespacific.com/

• 23:57
  Report: ISP, Ad Networking Scheme May Violate Federal and State Wiretap Laws - Sabrina I. Pacifici - beSpacific
  News release: "The Center for Democracy and Technology (CDT) today released an analysis questioning the legal standing of a new... -- Privacy
• 23:50
  New GAO Report Reveals Agencies are Not Complying with Requirements to Preserve E-mails - Sabrina I. Pacifici - beSpacific
  Committee on Oversight: "Rep. Henry A. Waxman, Rep. Wm. Lacy Clay, and Rep. Paul W. Hodes released a new GAO... -- Government Documents
• 23:49
  National War Powers Commission Report Released - Sabrina I. Pacifici - beSpacific
  News release: "The Miller Center's National War Powers Commission, co-chaired by former Secretaries of State James A. Baker, III and... -- Government Documents
• 23:43
  Fact Sheet: Designation of Iranian Entities and Individuals for Proliferation Activities - Sabrina I. Pacifici - beSpacific
  State Department Fact Sheet, July 8, 2008: "The U.S. Government is taking actions today to further U.S. efforts to counter... -- Government Documents
• 23:41
  ‘Red Flag' Regulations Require Financial Institutions and Creditors to Have Identity Theft Prevention Programs - Sabrina I. Pacifici - beSpacific
  Federal Trade Commission: "Financial institutions and creditors are now required to develop and implement written identity theft prevention programs under... -- Government Documents
• 23:36
  Agencies Issue Statement on Basel II Advanced Approaches Qualification Process - Sabrina I. Pacifici - beSpacific
  News release: "The federal banking and thrift agencies today issued an interagency statement outlining the qualification process for banking organizations... -- Government Documents
• 23:36
  New GAO Reports: Funding to States to Improve Criminal Records, Afghanistan Reconstruction - Sabrina I. Pacifici - beSpacific
  Army Working Capital Fund: Actions Needed to Reduce Carryover at Army Depots, GAO-08-714, July 08, 2008 Bureau of Justice Statistics... -- Government Documents
• 23:30
  G-8 Statement: Global Food Security - Sabrina I. Pacifici - beSpacific
  White House: G8 Leaders Statement on Global Food Security, July 8, 2008: "We are deeply concerned that the steep rise... -- Government Documents
• 06:32
  NTSB 2007 Annual Report to Congress - Sabrina I. Pacifici - beSpacific
  Special Publication: NTSB 2007 Annual Report to Congress, adopted on July 2, 2008: "The National Transportation Safety Board (NTSB) is... -- Government Documents

Inter-Alia http://www.inter-alia.net

• 11:10
  YouSendIt Gets More Useful Inter-Alia
  In talking about collaboration and the transfer of large files, I usually mention YouSendIt as my single-file transfer site of choice. (I now prefer drop.io for giving others access to multiple files). Now they've gone and made it even easier to use, through various plugins that are being (...)
• 11:06
  Blawg of the Day -- Tyler Appeals Inter-Alia
  Tyler, Texas attorney Jeff Rambin is providing information and insight for East Texas practitioners at Tyler Appeals. It may be one of the first blogs focusing on a specific state appeals court -- if not, it's one of a very few. He's providing updates from each of the counties in the Tyler (...)

Framasoft http://www.framasoft.net/

• 20:32
  PhotoRec - lebendre Framasoft
  Récupérez vos données effacées !

[David Taté] http://www.davidtate.fr/

• 21:57
  Durée du travail : la majorité pulvérise les 35 heures. - David Taté [David Taté]
  L'assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 08 juillet 2008 en première lecture le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 18 juin 2008 et ce texte au contenu pléthorique comporte (...) -- Articles Juridiques, Droit du travail, Durée du travail, Convention de forfait, Réforme du temps du travail, Rénovation de la démocratie

Journal du Net. Informations juridiques http://www.journaldunet.com/juridique/00page_juridique.shtml

• 15:28
  Acteurs > Format MP3 : Alcatel-Lucent fait appel contre Microsoft Journal du Net. Informations juridiques
  L'équipementier franco-américain a confirmé son choix de faire appel de la décision de la justice américaine annulant la con... -- Acteurs
• 14:48
  Acteurs > Microsoft conteste l'amende européenne de 899 millions d'euros Journal du Net. Informations juridiques
  Microsoft explique pourquoi il a fait appel en mai dernier de l'amende de 899 millions d'euros (1,4 milliard de dollars) in... -- Acteurs

Sénat. Les derniers projets de loi, les dernières propositions de loi et de résolution http://www.senat.fr/leg/index.html

• 15:16
  Médias - texte N° 446 Sénat. Les derniers projets de loi, les dernières propositions de loi et de résolution
  Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les organismes de presse et de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias : texte N° 446 de (...) -- proposition de résolution

Slaw http://www.slaw.ca/

• 22:43
  L'accusé juré à son propre procès - Simon Chester Slaw
  Les lecteurs du journal du Midi La Provence s'amuseront par le cas d'un criminel accusé qui est invité à servir de juré dans sa propre procès: Un Aixois doit comparaître en septembre devant la cour d'assises, il est suspecté d'avoir commis un meurtre Read more… (...) -- Criminal Law, European Union, Off Topic
• 21:48
  SCC Recognizes Blogging - Simon Chester Slaw
  Small footnote to the SCC's recent decision in Simpson v. WIC and Mair. LeBel J's concurring judgment mentions blogs: [73] This is all the more true in an age when the public is exposed to an astounding quantity and variety of commentaries on issues of public interest, ranging from political (...) -- Canada, Judicial Decisions, British Columbia, Judges, Blogs
• 20:48
  Justice Minister Highlights Critical Role of Law Librarians - Simon Chester Slaw
  We've mentioned Carall's1 annual conference before but they've scored a coup at their Jamaica conference this year in getting both the Attorney General and Minister of Justice Senator Dorothy Lightbourne and the Chief Justice of Jamaica Zaila McCalla to speak about the importance of law (...) -- Miscellaneous, Librarians, People

La Gazette des communes http://www.lagazettedescommunes.com/

• 01:00
  Cinq mille fonctionnaires qui dénonçaient "un scandale de l'épargne" déboutés La Gazette des communes
  Quelque 5.000 fonctionnaires qui accusaient leur ancienne mutuelle de retraite, la MRFP (devenue l'UMR), de les avoir floués, ont été déboutés le 8 juillet 2008 par le tribunal de grande instance ... -- Justice, jurisprudence
• 01:00
  Bretagne. Le conseil général d'Ille et Vilaine réaffirme son soutien au SDIS La Gazette des communes
  Le Service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine (SDIS35) va bénéficier d'un soutien acccru de la part du conseil général, suite aux difficultés rencontrées ces derniers mois. ... -- Sécurité civile
• 01:00
  Languedoc-Roussillon. L'établissement public foncier régional d'État, créé le 2 juillet, sera opérationnel en 2009 La Gazette des communes
  L'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon est créé par le décret du 2 juillet 2008 sous la forme d'un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial (Epic). Les ... -- Aménagement du territoire
• 01:00
  RN88 : un projet « grenello-compatible », selon les collectivités du Sud du Massif Central La Gazette des communes
  Le Syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe Toulouse-Lyon fait campagne pour la mise à 2x2 voies de la RN88, à quelques semaines du débat parlementaire sur le Grenelle et après avoir adressé ... -- Administration et services publics
• 01:00
  L'Unicef et France terre d'Asile tirent la sonnette d'alarme au sujet des mineurs étrangers isolés La Gazette des communes
  L'Unicef a publié le 3 juillet 2008, avec le soutien de France terre d'Asile, un appel «pour un statut réellement protecteur des mineurs étrangers isolés». «La précarité de leur situation [...] doit ... -- Social
• 01:00
  Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social La Gazette des communes
  Le Sénat informe dans un communiqué du 7 juillet 2008 qu'il a achevé le 4 juillet l'examen des articles 39 et 40 du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) consacrés à la réforme de la ... -- Logement
• 01:00
  Lorraine. La ville d'Epinal attire les gens du voyage La Gazette des communes
  La ville d'Epinal (88) attire les caravanes en refusant de négocier des conventions encadrant de manière tarifée les étapes de grands groupes des gens du voyage. Un rassemblement de 300 familles a ... -- Aménagement du territoire
• 01:00
  Une étude révèle un nombre d'erreurs plus élevé dans les bureaux de vote électronique La Gazette des communes
  Une étude, réalisée par une chercheuse du laboratoire d'informatique de Nantes-Atlantique et portant sur les trois derniers scrutins nationaux, révèle un nombre "d'erreurs" plus élevé dans les ... -- Elections

La documentation française http://www.ladocfrancaise.gouv.fr

• 13:00
  Conseil de la Concurrence - Rapport annuel 2007 : (cédérom inclus) La documentation française
  30 € Conseil de la concurrence Le Conseil de la concurrence présente ici, dans son 21e rapport annuel, le bilan de son activité en 2007, avec des études thématiques centrées sur des sujets ayant donné lieu à débat ou qui ont connu des évolutions importantes. Elle portent cette année, (...) -- 9782110069771.jpg, Economie, Administration, Droit

PINT : Propriété Intellectuelle, Nouvelles Technologies & Droit de la Communication http://www.bignonlebray.com/departements/pint/

• 17:47
  Mulholland Drive : un nouveau rebondissement PINT : Propriété Intellectuelle, Nouvelles Technologies & Droit de la Communication
  Le 19 juin 2008 a été l'occasion d'une nouvelle péripétie pour ce qui constitue désormais l'un des feuilletons judiciaires les plus riches en rebondissement en matière de droit de la propriété intellectuelle : l'affaire Mulholland Drive. La Cour de cassation a récemment confirmé la décision (...)
• 17:40
  THE PSG TRADEMARK USE BY GAMBLING WEBSITES PINT : Propriété Intellectuelle, Nouvelles Technologies & Droit de la Communication
  THE PSG TRADEMARK USE BY GAMBLING WEBSITES IS NEITHER INFRINGEMENT NOR PARASITISM.

Portail territorial http://www.territorial.fr

• 23:00
  Planètes Musiques (09/07/2008) Portail territorial
  La sixième édition (2007-2009) du guide Planètes Musiques propose un panorama détaillé de l'ensemble des acteurs œuvrant dans le domaine des musiques traditionnelles et du monde. 5 000 références d'artistes, spectacles, disques, médias, formations artistiques, partenaires incontournables (...)
• 23:00
  La région Alsace veut décourager le report du trafic allemand (09/07/2008) Portail territorial
  Suite aux récentes dispositions du ministre allemand des transports -visant à étendre les zones autoroutières prohibant aux poids lourds tout dépassement d'un autre véhicule-, la région Alsace a décidé de contre-attaquer en énonçant à son tour les mêmes interdictions. Le président de la région, (...)
• 23:00
  La fonction publique territoriale gonfle ses rangs (09/07/2008) Portail territorial
  Reflet des annonces gouvernementales tendant à réduire le nombre de fonctionnaires dans les prochaines années, le rapport annuel 2007-2008 sur l'état de la fonction publique permet de tirer quelques enseignements.Tout d'abord, si l'on s'accorde à dire que le nombre de fonctionnaires a en effet (...)

Journal d’un avocat. Blog de maître Eolas http://maitre.eolas.free.fr/

• 15:25
  les mystères de l'OPP - Dadouche Journal d’un avocat. Blog de maître Eolas
  Par Dadouche J'ai déjà évoqué à plusieurs reprises (par exemple ici) l'OPP, l'Ordonnance de Placement Provisoire, qui peut être la hantise du juge des enfants ou du substitut des mineurs quand on lui demande de la prendre un vendredi soir à 18 heures. Un récent article de (...) -- Commensaux

Bibliofrance http://www.bibliofrance.org

• 02:00
  Péril sur les droits d'auteurs des journalistes Bibliofrance
  Nous relayons ici, le communiqué du Syndicat national des journalistes (http://www.snj.fr/) , premier syndicat français de journalistes : Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, les sénateurs UMP de Broissia, Valade et Dumas ont déposé un projet d'amendement visant à (...) -- Presses et Médias - Articles de BIBLIOFRANCE

Vedocci. Veille, Documentation et Cinéma http://mael.le.hir.free.fr/blog/

• 12:06
  Dinamic Entreprises : un dispositif Etat-Région pour le développement des PME - Mael Le Hir Vedocci. Veille, Documentation et Cinéma
  Mis en place en région Pays de la Loire, porté par la CCI de Vendée et Vendée Expansion, Dinamic Entreprises est un dispositif qui aide les PME des Pays de la Loire soumises à une concurrence internationale à accroître leur performance. Les entreprises industrielles ou de services à l'industrie (...) -- CCI, Dinamic Entreprises, intelligence économique, Pays de la Loire, PME, Vendée, Vendée Expansion

Le petit musée des marques http://www.pmdm.fr

• 13:30
  Les parfums ne sont pas des oeuvres - Frédéric Glaize Le petit musée des marques
  Les fragrances peuvent-elles bénéficier d'une protection juridique ? On sait à quel point le terrain du droit des marques est difficilement praticable en raison des impératifs pesant sur la représentation graphique des signes olfactifs. Les tribunaux français admettaient, pour la plupart, que (...) -- Jurisprudence, parfum