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Mise en ligne du sens des décisions de la CCFP

mardi 7 septembre 2004, par Stephane Cottin

Le site Internet de la Commission nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques s’est enrichi d’une section consacrée à l’annonce de ses décisions (Approbation, Approbation avec réformation, Rejet, Non Dépôt ou Hors Délai = dans ces trois derniers cas, le compte est transmis au juge de l’élection)

6) Décisions de la CNCCFP

(Note personnelle = les URL de la CCFP sont toujours aussi poétiques...)

Les décisions sont classées en 5 catégories :

- régionales,
- cantonales,
- provinciales,
- territoriales,
- partielles.

Il manque encore les rubriques européennes et évidemment législatives.

Pour l’instant, la rubrique partielles est vide,

Voir en ligne : Le site de la CCFP

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