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Calendrier électoral 2007

jeudi 28 octobre 2004, par Stephane Cottin

Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté une communication concernant le calendrier électoral de l’année 2007.

Devraient se succéder, entre les mois de mars et de septembre 2007, les élections municipales et cantonales, l’élection présidentielle, les élections législatives et les élections sénatoriales. Ce calendrier présente des difficultés majeures :

- il serait impossible de recueillir les présentations faites par les maires pour les candidats à la présidence de la République, alors que les conseils municipaux seraient en cours de renouvellement au mois de mars ;

- il n’apparaît pas possible d’organiser dans un court laps de temps ou simultanément des élections nationales et des élections locales, dont les enjeux sont différents ;

- la multiplicité des scrutins susciterait de sérieuses difficultés pour l’organisation des bureaux de vote et risquerait d’accroître l’abstention.

Les partis politiques ont été consultés afin de dégager le plus large consensus possible. A l’issue de ces consultations, il est apparu que la solution qui présente le moins d’inconvénients consiste à repousser les élections municipales et cantonales.

Le Gouvernement proposera donc au Parlement que celles-ci soient organisées en mars 2008, ce qui aura les conséquences suivantes :

- l’année 2007 sera consacrée à des élections dont les enjeux sont nationaux - élection présidentielle, élections législatives et élections sénatoriales - et l’année 2008 à des scrutins dont les enjeux sont locaux ;

- les candidats à chacune de ces élections auront le temps nécessaire pour préparer leur campagne et les électeurs pourront être davantage mobilisés à chaque scrutin ;

- les budgets des collectivités concernées pourront être votés aux dates habituelles.

Cette proposition sera sans conséquence sur la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux élus en 2008, qui restera de six ans.

Le Gouvernement transmettra prochainement un projet de loi sur ces bases au Conseil d’État.

27-10-2004 12:28

Voir en ligne : Communication du Conseil des ministres du 27 octobre 2004

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