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Colloque Culture Droit et Lexbase sur les class actions

mercredi 25 mai 2005, par Stephane Cottin

Culture Droit et les Editions juridiques LEXBASE,
partenaires du colloque

« LES ACTIONS COLLECTIVES :
POINTS COMMUNS ET DIVERGENCES
DES EXPERIENCES AMERICAINES ET EUROPEENNES »

organisé par la Cour de cassation et l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ)

vous invitent à participer aux débats qui auront lieu Jeudi 2 juin 2005, de 9h à 13h
Grand’Chambre de la Cour de cassation - Entrée place Dauphine - Paris 1er

Entrée gratuite
Inscription nécessaire auprès du secrétariat général de la première présidence
Télécopie : 01.44.32.78.28 - Email : colloque.courdecassation@justice.fr

Vous retrouverez toutes les informations concernant notre magazine Culture Droit
dans l’atrium d’accès à la Grand’Chambre

Programme

8h30Accueil des participants

9h00Introduction par Antoine GARAPON, Secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice

9h15-10h45Les actions collectives en Amerique : influence, transposition, adaptation de la class action

Modérateur : Horatia MUIR WATT, Professeur de droit à l’Université de Paris

La class action aux Etats-Unis, les enseignements de 40 ans de pratique
par Francis Mc GOVERN, Professeur à l’Université de Duke (Caroline du Nord)

Le recours collectif canadien
par Luc GIROUX, Avocat au Barreau du Québec, Cabinet Fraser Milner Casgrain, Montréal

L’action collective bresilienne
par Luis Roberto BARROSO, Avocat au Barreau de Rio, Cabinet Luis Roberto Barroso associados, Professeur à l’Université d’Etat de Rio

11h00-13h00Les actions collectives en Europe : traditions, innovation, coherence

Modérateur : Mario Paulo TENREIRO, Chef d’unité Justice civile, Direction générale justice, liberté, sécurité à la Commission européenne

Les actions collectives en droit anglais
par Robert TURNER, Senior Master and Queen’s Remembrancer

L’action populaire en droit portugais : les nouveaux usages d’une procedure centenaire
par Antonio Silva Henriquès GASPAR, Conseiller au Suprême tribunal de justice du Portugal

Les premiers enseignements de l’adaptation de la class action en droit suedois
par Robert NORDH, Juge à la Cour d’appel de Malmô, Professeur de droit

Les differentes formes d’action collective en projet en Allemagne
par Hans-W MICKLITZ, Professeur à l’Université de Bamberg

13h00Clôture par Guy CANIVET, Premier président de la Cour de cassation

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