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Rapport 2004 du Conseil supérieur de la magistrature

jeudi 8 septembre 2005, par Stephane Cottin

La Lettre de la BRP n°75 du 8 septembre 2005 annonce entre autre la publication du rapport annuel 2003-2004 du CSM (Conseil supérieur de la magistrature)

Il est en fait proposé d’aller le lire sur le site du CSM, ce qui permet d’avoir une petite vue sur ce très bon site qui propose :
- les rapports annuels depuis 1995 (avec notamment les croustillantes bien qu’anonymisée "Décisions du Conseil supérieur de la magistrature réuni comme Conseil de discipline des magistrats")
- mais aussi une base de données de questions parlementaires sur les thèmes relatifs au statut des magistrats
- et une base de données de décisions du Conseil d’Etat relatives à la discipline des magistrats (en général prise sur recours de leurs propres décisions).

Il y a un moteur de recherche général sur le site ici

Voir en ligne : Conseil supérieur de la magistrature

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