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Trois avis CNIL sur le vote électroniques (élections aux Barreaux de Paris, Nanterre et Lyon)

mercredi 23 novembre 2005, par Stephane Cottin

Vote électronique : les avis de la CNIL sur les dispositifs de vote électronique pour les élections aux barreaux de Paris, Nanterre et Lyon.

21/11/2005-Echos des séances
Les ordres des avocats de Paris, de Nanterre et de Lyon ont présenté à la CNIL, conformément à la loi du 6 janvier 1978, des dossiers de formalités préalables concernant la mise en place d’un vote électronique par internet pour les élections professionnelles des 22, 23 et 24 novembre 2005.
Les délibérations :
- Délibération n° 2005-274 du 17 novembre 2005 portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en œuvre un dispositif de vote électronique pour les élections au barreau de Lyon de 2005
- Délibération n° 2005-273 du 17 novembre 2005 portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en œuvre un dispositif de vote électronique pour les élections au barreau de Nanterre de 2005
- Délibération n° 2005-272 du 17 novembre 2005 portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en œuvre un dispositif de vote électronique pour les élections au barreau de Paris de 2005

A rapprocher de la [-art401] de Mme la sénatrice Cerisier-Ben Guiga, et l’avis CNIL d’octobre 2004 breve 660

Voir en ligne : Vote électronique : les avis de la CNIL sur les dispositifs de vote électronique pour les élections aux barreaux de Paris, Nanterre et Lyon

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