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Nominations à la CADA

mercredi 4 janvier 2006, par Stephane Cottin

A la suite de la refonte du statut et du régime de la CADA, voici au JO du 4 janvier, la nouvelle composition de la commission d’accès aux documents administratifs

La composition actuelle sur le site de la CADA

Pas de changement pour les membres nommés par les juridictions et le Parlement, (quoique je ne vois pas dans le décret les nominations pour le Conseil d’Etat, dont celle de l’actuel Président, Jean-Pierre Leclerc, j’imagine que ce sera dans un décret à part). En revanche, M. Jacques Oudin remplace M. Charles Descours pour les collectivités (ce dernier reste suppléant), pour les professeurs, si Antoine Prost (appelé Alain Prost, vroum !) reste titulaire, c’est Jérôme Huet qui le supplée à la place de Jacqueline Morand Deviller.

Et les nouvelles nominations, prévues par l’article 23 modifié par l’ordonnance de juin 2005 sont :

7° En qualité de personnalité qualifiée en matière d’archives
- Mme Elisabeth Rabut, conservatrice générale du patrimoine et inspectrice générale des archives, membre titulaire.
- Mlle Geneviève Etienne, conservatrice générale du patrimoine et inspectrice générale des archives, membre suppléant.

8° En qualité de personnalité qualifiée en matière de protection des données à caractère personnel
- M. Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d’Etat, membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, membre titulaire.
- M. Emmanuel de Givry, conseiller à la Cour de cassation, membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, membre suppléant.

9° En qualité de personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix
- M. Philippe Nasse, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, vice-président du Conseil de la concurrence, membre titulaire.
- Mme Marie Picard, maître des requêtes au Conseil d’Etat, membre suppléant.

10° En qualité de personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d’informations
- M. Jean-Joël (sic : Jean-Noël) Tronc, directeur de la stratégie et de la marque de la société Orange France, membre titulaire.

edit du 7/01/2006 :
Décret du 3 janvier 2006 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs (rectificatif)

Voir en ligne : Décret du 3 janvier 2006 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs

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