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Avis du Comité économique et social européen sur « Mieux légiférer »

(2006/C 24/12)

mardi 31 janvier 2006, par Stephane Cottin

A lire au JOCE C 24/39 du 31 janvier 2006 un avis du CES Européen daté du 25 septembre 2005 :

En date du 7 février 2005, M. Denis McShane, Ministre des affaires européennes du Royaume-Uni, avait sollicité au nom de la Présidence britannique du Conseil de l’Union européenne, un avis exploratoire du Comité économique et social européen sur le thème suivant : « Mieux légiférer ».

A noter que cet avis est suivi, dans le même JOCE, d’un autre avis du même CES tout aussi intéressant : Avis du Comité économique et social européen sur le thème « Comment améliorer la mise en oeuvre et l’application de la législation communautaire ? » (2006/C 24/13)

Voir en ligne : Avis du Comité économique et social européen sur « Mieux légiférer »

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