Le règlement en ligne des conflits. Enjeux de la cyberjustice

Parution à la rentrée 2003-2004, d’un nouvel ouvrage de la collection des éditions Romillat, "Droit et technologies", dirigée par Danièle Bourcier

« Le règlement en ligne des conflits. Enjeux de la cyberjustice », Romillat, 2003.

fiche decitre ISBN : 2-87894-083-0

par
 Karim BENYEKHLEF, Professeur à l’université de Montréal, Membre du CERDP
 Fabien GÉLINAS, Professeur à l’université McGill

Aux travers de la description de plusieurs projets et de nombreuses réalisations pratiques (notamment l’ambiteux projet européen ECODIR (Electronic Consumer Dispute Resolution), et l’outil de résolution de conflit de l’ICANN, pour les noms de domaine Internet, les auteurs font une synthèse des principaux enjeux théoriques et pratiques de la cyberjustice .

La préface du Premier président de la Cour de cassation éclaire dès sa première phrase les enjeux de la réflexion ici engagée : "du point de vue de son organisation, le procès est un ensemble d’actes de communication".

Que voilà les choses bien définies en peu de mots : organisation, acte, ensemble, communication.

Un peu plus loin, l’auteur de la préface poursuit : "Ayant compris que la première forme de résistance est intellectuelle, (la) démarche (des auteurs) est de démystifier la cyberjustice, autant du point de vue technique que du point de vue juridique..."

Le même préfacier termine en beauté cette mise en appétit en affirmant enfin : "c’est donc à une anticipation raisonnable et raisonnée que (les auteurs) nous convient, une démarche de modernisation (... qui) permettra de transcender (...) les rigidités, les rentes de situation, les archaïsmes, les prélèvements injustifiés, les coûts inutiles, les délais anormaux pour promouvoir une forme de justice rapide, transparente, sûre, de qualité, sans coûts ni délai excessifs, à laquelle il n’est pas interdit de rêver"

Traitant tout d’abord de la modernisation de la justice, les auteurs décrivent ensuite les principales initiatives de résolutions en ligne des conflits. A noter de très riches annexes, tant bibliographiques, qu’utiles avec des modèles de contrats ou de normes-types de résolutions de conflits.

Sommaire

 LA MODERNISATION DE LA JUSTICE.

• Les domaines d’application.
• Les modes alternatifs de résolution des conflits.
• Les dimensions juridiques.
• Le déploiement des modes alternatifs de résolution des conflits dans le cyberespace.

 LES PRINCIPALES INITIATIVES DE RESOLUTION EN LIGNE DES CONFLITS.

• Les précurseurs.
• Les initiatives actuelles.
• La plate-forme ECODIR.
• La plate-forme de noms de domaine.
• Quelques considérations technologiques

Résumé

Le règlement en ligne des conflits offre des perspectives nouvelles ayant retenu l’attention et l’approbation des principaux intéressés : les cybermarchands, les associations de consommateurs, les organisations internationales et les Etats. Cette voie suscite aujourd’hui l’enthousiasme pour le règlement des conflits qui surviennent aussi bien dans le monde physique que virtuel. Forts de leur riche expérience en la matière, les auteurs proposent ici une synthèse des principaux enjeux relatifs à la cyberjustice.