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Création de la Fondation pour le droit continental le 1er mars 2006

lundi 6 mars 2006, par Stephane Cottin

Merci à Cédric qui me signale avoir lu dans Les Echos du 2 mars l’annonce de l’ouverture du site internet de la Fondation du droit continental dans les jours qui viennent.

On apprend par un whois que le site a été réservé le 22 février 2006 par un anonyme dont l’email est law.civil@gmail.com et dont l’adresse postale (16 rue Duphot dans le 1er arrondissement de Paris) correspond à la rue de l’Acojuris

L’article des Echos de Valérie de Senneville http://www.lesechos.fr/journal20060... relève surtout que le président de cette fondation est Henri Lachmann, le président de Schneider Electric.

Le site du ministère de la Justice est plus précis, puisqu’il donnait dès mercredi dans ses actualités le communiqué de presse sur la création de la Fondation http://www.justice.gouv.fr/actualit... (page en erreur 404 au 17 mars 2006, mais il reste encore le discours du ministre, et le dossier de presse)

Le lancement de la Fondation pour le droit continental

M. Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a annoncé le mercredi 1er mars le lancement de la Fondation pour le droit continental.

Le Garde des Sceaux concretise le souhait du Président de la République, exprimé lors de son allocution du 11 mars 2004 à l’occasion du bicentenaire du code civil.
A ses côtés : Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, et Henri Lachmann, président directeur général de Schneider Electric.
Ces trois personnalités représentent l’esprit même de la fondation : une structure privée, d’intérêt général, fédérant partenaires publics et privés autour d’un enjeu commun, celui de la compétition du droit et de ses répercussions sur les enjeux économiques.

La Fondation pour le droit continental aura pour mission principale d’incarner, de manière visible et puissante, les efforts d’influence et de promotion des atouts du droit continental dans le domaine du droit des affaires et du droit économique.

Elle aura également pour missions complémentaires de :

- Dynamiser la présence internationale des acteurs du droit dans le domaine du droit des affaires
- Protéger les entreprises contre le risque juridique dans leurs actions internationales
- Exercer une stratégie d’influence puissante et concertée envers les bailleurs de fonds internationaux.

La fondation répondra aux besoins de ses partenaires, issus de la communauté juridique et économique, en leur assurant un éventail de prestations adaptées

Ainsi, la Fondation pour le droit privé pourra apporter aux entreprises :

- Un accès facilité aux élites actuelles et futures des pays émergents et des organismes supranationaux
- Un réseau d’expertise sur tous les domaines du droit
- Un accompagnement des actions à l’exportation et d’investissement à l’étranger en oeuvrant pour l’évolution des législations des pays émergents sur des sujets clés : lutte contre la contrefaçon, partenariats public/privé...
- Une structure unique, à l’écoute de leurs besoins, apte à fournir des outils concrets (droit comparé opérationnel, fichiers d’experts, traductions d’ouvrages de référence...)
- Un relais auprès des pouvoirs publics pour proposer des évolutions législatives et réglementaires du droit national.

Les premières actions entreprises par l’association de préfiguration de la Fondation (en attendant sa création effective) sont les suivantes :

- un partenariat stratégique avec la fondation allemande IRZ,
- un séminaire sur la gestion du contentieux en Chine,
- le lancement du site internet www.fondation-droitcontinental.org,
- la traduction en anglais et en espagnol d’un ouvrage sur le droit des affaires,
- le premier colloque franco-allemand sur la convergence des droits

© Ministère de la justice - mars 2006

ainsi que le discours du Garde à l’occasion de ce lancement http://www.justice.gouv.fr/discours..., particulièrement combattif sur le thème de la défense et de la promotion du droit français.

On pourra aussi télécharger le dossier de presse.

C’est donc bien la fondation annoncée il y a deux ans

Voir aussi sur le site DocenVrac, d’Arnaud Dumourier

Voir en ligne : Fondation droit-continental.org

2 Messages

  • Et bien l’anonyme c’est moi l’administrateur du site de la fondation, quand à l’adresse ==> le bureau de l’association de préfiguration de la fondation

    <quote>On apprend par un whois que le site a été réservé le 22 février 2006 par un anonyme dont l’email est law.civil@gmail.com et dont l’adresse postale (16 rue Duphot dans le 1er arrondissement de Paris) correspond à la rue de l’Acojuris</quote>

    Merci et à bientôt sur le site

    • Création de la Fondation pour le droit continental le 1er mars 2006 Le 11 avril 2006 à 09:27, par Stéphane Cottin

      Honoré de votre présence et de votre réponse sur mon petit blog.

      Si je peux me permettre une remarque technique entre webmestre : allez-vous régler votre module de gauche Module NewsFlash Scroller v2.0 de telle sorte qu’il soit aussi visible sous Firefox. D’après les sources de la page, il semble que vous gériez par Javascript les cas d’Internet explorer, Netcape 4 et 6, mais pas Firefox (entre autres).

      Il est en effet assez difficile de lire le site http://www.fondation-droitcontinent... au moins sous Firefox et Mozilla, car le module dénommé "flash" n’y fait pas de rupture de ligne (n’étant pas contraint à une largeur fixe), et il "balade" tout le reste de l’écran alternativement à droite et à gauche selon la taille de l’information. Cela rend la lecture assez difficile, sauf à placer la souris sur ledit module, puisque la commande onmouseover bloque le processus de scroll.

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